Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 148 100,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Entente pour la remise en état de la piste 10-28, de la voie de circulation A, du tablier I et du système d'éclairage de l'aérodrome
CA163115
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
149 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enraciner pour s’élever : créer une organisation soucieuse de l’environnement avec un effet durable
NA18834
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir le changement social et systémique chez les jeunes femmes et les jeunes filles au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, amélioration des politiques et des processus en matière de ressources humaines, renforcement des capacités organisationnelles et de gouvernance, et augmentation et renouvellement des adhésions et des partenariats au sein de la communauté des donatrices et donateurs pour assurer la viabilité organisationnelle à long terme.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour développer et renforcer la capacité de collecte de fonds de l’organisme et pour élaborer un plan d’action basé sur l’évaluation des forces et des défis concernant la culture organisationnelle et les relations actuelles entre les membres du personnel et le conseil d’administration.
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005644-10
000005644-10
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
289 550,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005854-12
000005854-12
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005375-9
000005375-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005772-9
000005772-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
297 669,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000006227-9
000006227-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
1 635 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005311-9
000005311-9
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises
719 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015094-2
15094
Offrir un leadership et une capacité organisationnelle aux SADC de l'Ouest canadien.
289 550,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000005854-13
000005854-13
Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises