Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

17 200,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des opérations à l'aide d'une approche en temps réel et pilotée par les données

Numéro de l’entente :

918845

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Augmenter la production, réduire les coûts et améliorer la qualité grâce à l'application d'un système logiciel de surveillance, de rapport et de suivi des opérations de l'usine. L'évaluation actuelle du rendement des usines repose presque entièrement sur des rapports papier et empêche une analyse efficace des causes de l'inefficacité. Établir des points de référence précis par cellule de travail, identifier les goulots d'étranglement, quantifier la fiabilité de la machine, la performance de l'opérateur, l'influence du matériau et du type de produit fini sur les performances et les facteurs opérationnels sur la qualité. Nous utiliserons ces analytiques pour faciliter la prise de décision, y compris l'allocation des ressources de maintenance, la planification, l'amélioration de la qualité, la formation des opérateurs et les projets d'amélioration des immobilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5R5

20 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ #3 - Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

918850

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'ingénierie de l'énergie propre ou dans le rôle d'ingénieur en mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

50 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une plate-forme en ligne pour les banques alimentaires

Numéro de l’entente :

918875

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à développer une plate-forme en ligne pour les banques alimentaires : (a) pour collecter des données relatives aux personnes vulnérables ; b) fournir une plate-forme de gestion des stocks pour les banques alimentaires ; et c) aider les principales parties prenantes à avoir accès aux informations relatives aux familles à faible revenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5L9

22 400,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme collaborative pour la recherche en médecine périopératoire et l'amélioration de la qualité

Numéro de l’entente :

918882

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Réalisation d'un prototype fonctionnel de plate-forme périopératoire de gestion des patients pour les essais cliniques, la recherche et l'amélioration de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

302 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement préclinique de nouvelles thérapeutiques pour une maladie cérébrale rare

Numéro de l’entente :

919085

Durée : du 2 janv. 2019 au 15 mars 2020
Description :

De nouveaux modulateurs à petites molécules en tant que traitements potentiels pour une maladie cérébrale rare, Niemann-Pick Type C, seront évalués dans le cadre d'études précliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4B5

49 986,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché philippin

Numéro de l’entente :

919105

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Établir des alliances avec des fournisseurs de soins immobiliers clés pour lancer les produits et services d'Aurum aux Philippines et établir des accords de coentreprise et des franchises. Nous identifierons et rencontrerons des partenaires et clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4T1

10 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Projet « Birdie Growth »

Numéro de l’entente :

919150

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Le projet « Birdie Growth » comprendra l'expansion du service « Birdie Break » en tant que service dans tout l'Ouest canadien, particulièrement dans les grandes villes. « Growth » comprendra le recrutement de gardiennes à Edmonton, Calgary, Kelowna, Toronto et Vancouver (notre produit), le marketing auprès de nouveaux clients dans ces marchés et la croissance de la technologie (notre application mobile) pour permettre à notre service d'évoluer vers ces nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 0K7

46 950,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Exploration du marché du bois lamellé croisé au Royaume-Uni pour co-invention et commercialisation

Numéro de l’entente :

919235

Durée : du 2 janv. 2019 au 28 juin 2019
Description :

PAIC - Plascon cherche à élargir son offre de produits et services dans le marché britannique et a sélectionné une nouvelle technologie spécifique à développer dans un marché connexe bien développé en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5T1

50 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de vérification de la cybersécurité « Cyber Security Audit Toolset (CSAT) »

Numéro de l’entente :

919262

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Concevoir et implémenter des composants pour un ensemble d'outils standardisé afin de combler les lacunes là où aucun outil n'existe actuellement, et de corriger et d'améliorer le composant ScanToTable implémenté dans la version 1.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1C3

499 404,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingestion et analyse de données en libre-service pour exposer des renseignements non découverts dans des données de première ou de troisième parties

Numéro de l’entente :

919464

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nouvelle technologie libre-service permettant aux clients de l'entreprise de télécharger tout ensemble de données de première ou de tierce partie, peu importe la taille ou le type de données, sur la plate-forme de l'entreprise. Affinio appliquera ses algorithmes de segmentation et de groupement pour exposer les informations non découvertes dans des rapports dynamiques, qui permettent à ses clients d'obtenir des informations avancées sur les personnes, qui résident dans les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4G7