Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

1 oct. 2018
Entente :

209767

Numéro de l’entente :

209767

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Modifier un avion Dash 8 300 en vue de divers rôles et applications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5B5

1 800 000,00 $

1 oct. 2018
Entente :

212326

Numéro de l’entente :

212326

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquérir et adapter de l'équipement de fabrication de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1Z3

27 000,00 $

1 oct. 2018
Entente :

211659

Numéro de l’entente :

211659

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Établir une microdistillerie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1T9

150 000,00 $

1 oct. 2018
Entente :

212214

Numéro de l’entente :

212214

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 août 2019
Description :

Entreprendre des activités de commercialisation d'un produit de soulagement musculaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 0E5

27 930,00 $

1 oct. 2018
Entente :

212137

Numéro de l’entente :

212137

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Mener des activités de marketing international pour le documentaire The Capital Project

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2L6

12 736,00 $

1 oct. 2018

autre

Entente :

1819-QC-000017

Numéro de l’entente :

1819-QC-000017

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

autre

Entente :

1819-AT-000010

Numéro de l’entente :

1819-AT-000010

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E8

95 000,00 $

1 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000089

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000089

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-SK-000013

Numéro de l’entente :

1819-SK-000013

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : LA RONGE, Saskatchewan, CA S0J 1L0

102 959 658,00 $

1 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000259

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000259

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ST ISIDORE, Alberta, CA T0H3B0