Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
28 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q3692
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
126 424,00 $
28 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q21936
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
3 925,00 $
28 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur l’intendance du crotale massasauga
GC-1038
La présente contribution aidera à financer un projet de recherche de la Société canadienne pour la conservation de la nature qui vise à établir l’attitude des résidents de la région à l’égard du crotale massasauga. Les données recueillies permettront d’éclairer les activités d’intendance organisées pour protéger cette espèce en péril.
60 000,00 $
28 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et protection du parc commémoratif John Earl Chase
GC-1039
Cette contribution permettra à Kawartha Land Trust d'entreprendra des activités visant à protéger l’intégrité écologique du parc commémoratif John Earl Chase.
150 000,00 $
28 août 2018
Contribution afin d'éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bateaux
149 500,00 $
28 août 2018
Contribution afin d'éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bateaux
72 200,00 $
27 août 2018
212313
212313
Appuyer la participation d'une délégation panatlantique à SIAL 2018 à Paris, en France
50 000,00 $
27 août 2018
211812
211812
Embaucher directeur de l'approvisionnement pour améliorer processus/accroître efficacité
315 579,00 $
27 août 2018
211452
211452
Mener activités panatlantiques de promotion du commerce international dans secteur du film
75 000,00 $
27 août 2018
212075
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Construire une installation de camping de luxe