Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

4 500,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3692

Durée : du 28 août 2018 au 27 déc. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

126 424,00 $

28 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q21936

Durée : du 28 août 2018 au 27 août 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recherche sur l’intendance du crotale massasauga

Numéro de l’entente :

GC-1038

Durée : du 28 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

La présente contribution aidera à financer un projet de recherche de la Société canadienne pour la conservation de la nature qui vise à établir l’attitude des résidents de la région à l’égard du crotale massasauga. Les données recueillies permettront d’éclairer les activités d’intendance organisées pour protéger cette espèce en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3J1

60 000,00 $

28 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conservation et protection du parc commémoratif John Earl Chase

Numéro de l’entente :

GC-1039

Durée : du 28 août 2018 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution permettra à Kawartha Land Trust d'entreprendra des activités visant à protéger l’intégrité écologique du parc commémoratif John Earl Chase.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K6J 5N3

150 000,00 $

28 août 2018
Description :

Contribution afin d'éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bateaux

Organisation : Transports Canada
Location : Richmond, British Columbia, Colombie-Britannique, CA Richmond (Colombie-Britannique)

149 500,00 $

28 août 2018
Description :

Contribution afin d'éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bateaux

Organisation : Transports Canada
Location : Penetanguishene, Ontario, Ontario, CA Penetanguishene (Ontario)
Entente :

212313

Numéro de l’entente :

212313

Durée : du 27 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Appuyer la participation d'une délégation panatlantique à SIAL 2018 à Paris, en France

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Veille concurrentielle et analyse du marché
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

50 000,00 $

27 août 2018
Entente :

211812

Numéro de l’entente :

211812

Durée : du 27 août 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Embaucher directeur de l'approvisionnement pour améliorer processus/accroître efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Harbour Grace, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2M0
Entente :

211452

Numéro de l’entente :

211452

Durée : du 27 août 2018 au 16 nov. 2019
Description :

Mener activités panatlantiques de promotion du commerce international dans secteur du film

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3K3

75 000,00 $

27 août 2018
Entente :

212075

Numéro de l’entente :

212075

Durée : du 27 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Construire une installation de camping de luxe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Badger's Quay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1B0