Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Description :

Élaborer une série de livres d’images sur la littératie émotionnelle pour promouvoir l’égalité des sexes chez les enfants d’âge préscolaire de 4 à 5 ans

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ulaabaatar/ Oulan-Bator, MN

10 720,00 $

29 août 2018
Description :

Améliorer les services liés à la tuberculose pour les patients du dispensaire à cet effet du centre de santé du district de Bayanzurkh en rénovant le dispensaire et la salle de laboratoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ulaabaatar/ Oulan-Bator, MN

25 909,00 $

29 août 2018
Description :

Créer un environnement sûr et agréable pour que les enfants de trois ans soient inscrits au préscolaire officiel en construisant un nouvel immeuble pour l’école maternelle à Batshireet soum

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khentii/ Khentii, MN

8 543,00 $

29 août 2018
Description :

Renforcement du pouvoir économique au moyen d’un emploi productif pour les femmes locales qui s’occupent de leurs enfants ayant des handicaps dans les régions rurales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khentii/ Khentii, MN

45 000,00 $

29 août 2018
Description :

Mobilisation communautaire des Premières Nations autour de la qualité de l’eau de Lake of the Woods

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

525 000,00 $

29 août 2018
Description :

Programme de réhabilitation des zones humides des Jardins botaniques royaux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

13 344,80 $

29 août 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sambro, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

13 344,80 $

29 août 2018
Description :

Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Barrington Passage, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA