Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q489
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4241
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
421 072,00 $
27 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11290
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
9 465 000,00 $
27 août 2018
Un projet de deux ans pour intégrer et commander un plan mobile au sol, ainsi que des améliorations de l'aérodynanisme et de l'aéroacoustique au tunnel de vent climatique de l'usine d'ACE.
399 141 615,00 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511437
511437
Afin de financer de nouveaux projets visant à développer et à démontrer des technologies abordant des problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, de l'eau et des sols (Budget 2017)
120 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
400053767
400053767
Stratégie de commercialisation, activités d'innovation et achat d'équipements : Le projet vise à soutenir les capacités commerciales et d'innovation d'une entreprise technologique opérant en microscopie optique.
300 000,00 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052781
400052781
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'organisme qui offre des services spécialisés d'accompagnement auprès des entreprises à fort potentiel d'innovation.
300 000,00 $
27 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052781
400052781
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'organisme qui offre des services spécialisés d'accompagnement auprès des entreprises à fort potentiel d'innovation.
72 200,00 $
27 août 2018
212313
212313
Appuyer la participation d'une délégation panatlantique à SIAL 2018 à Paris, en France
50 000,00 $
27 août 2018
211812
211812
Embaucher directeur de l'approvisionnement pour améliorer processus/accroître efficacité