Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511437

Numéro de l’entente :

511437

Durée : du 27 août 2018 au 31 mars 2026
Description :

Afin de financer de nouveaux projets visant à  développer et à  démontrer des technologies abordant des problèmes liés aux changements climatiques et à  la qualité de l'air, de l'eau et des sols (Budget 2017)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Technologies du développement durable Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P1A4

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Automatisation de système de traitement d'eau.

Numéro de l’entente :

910966

Durée : du 27 août 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Automatisation et programmation du procédé de traitement des eaux contaminées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1M 0B8

349 702,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme multiservices d'objets connectés dédiée au domaine de l'assurance.

Numéro de l’entente :

911945

Durée : du 27 août 2018 au 29 août 2020
Description :

Le projet consiste à lever certaines incertitudes et à atteindre un niveau de maturité technologique minimum viable à la commercialisation d’une plateforme d’intégration multiservices d’objets connectés dédiées au domaine de l’assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert : Analyse des retombées environnementales du logiciel

Numéro de l’entente :

912029

Durée : du 27 août 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Le projet a pour objectif de procéder à une analyse des retombés environnementales suite à l'implantation du logiciel Merinio en entreprise et de l'améliorer en créant des tableaux de bord pour mieux divulguer l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Échantillonnage en vrac au site de Goldboro

Numéro de l’entente :

912061

Durée : du 27 août 2018 au 14 déc. 2018
Description :

Le projet impliquera l'embauche d'un jeune candidat pour assurer la conformité environnementale et sécuritaire lors d'un exercice d'extraction d'échantillons en vrac au projet aurifère Goldboro, en Nouvelle-Écosse. Les tâches peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'échantillonnage de l'eau, l'expédition et la réception des échantillons, l'examen des résultats et la communication avec l'équipe de direction et le respect des réglementations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S5

41 649,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un processus rapide et efficace à faible coût pour éliminer les solides en suspension dans l'eau pendant processus de fragmentation sur place

Numéro de l’entente :

912064

Durée : du 27 août 2018 au 24 mai 2019
Description :

Il existe de nombreux gisements minéraux (géométriquement) difficiles à Terre-Neuve, au Canada atlantique et en Amérique du Nord, qui pourraient potentiellement bénéficier d'une nouvelle approche d'exploitation minière. L'entreprise estime que la technique d’extraction de veines étroites, qu’il développe actuellement en association avec un partenaire local a un grand potentiel pour développer une solution économique pour l’extraction de ces gisements et la considère comme une approche révolutionnaire d’extraction minérale utilisant le concept de fragmentation sur place. Durant son processus de forage de fragmentation sur place, de grandes quantités d'eau seront utilisées dans le trou pour refroidir le trépan et réduire la poussière, ainsi que pour faciliter le transport des déblais vers la surface. L'intention de ce projet est de développer un moyen de récupérer et de réutiliser cette eau pour le forage afin de réduire les besoins en eau douce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S5

40 374,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, prototyper et tester une nouvelle chambre à flux transparent

Numéro de l’entente :

912318

Durée : du 27 août 2018 au 10 mai 2019
Description :

Ce projet vise à concevoir, construire et tester des prototypes de chambre à flux transparent. Ces chambres engloberont les meilleures pratiques académiques récemment établies pour mesurer la respiration des écosystèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0E8

78 920,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module d'éclairage DEL pour systèmes de culture en conteneur

Numéro de l’entente :

912816

Durée : du 27 août 2018 au 22 mars 2019
Description :

L'éclairage DEL de QuantoTech sera reconçu en tant que sous-système d'éclairage et intégré dans les systèmes de culture en conteneur pour les ventes dans les marchés canadiens et mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1T1

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Analyste en technologie de l'information

Numéro de l’entente :

912822

Durée : du 27 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'analyste de technologie de l'information. La jeune personne développera et implémentera une stratégie de marketing et de génération de prospects à l'interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4T4

10 000,00 $

27 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert Embauche d'un stagiaire en ingénierie

Numéro de l’entente :

912951

Durée : du 27 août 2018 au 28 déc. 2018
Description :

Exprolink, une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicule d'entretien extérieur a pour projet de développer un véhicule aspirateur complètement électrique. Le passage à l'étape de la production demandera beaucoup de travail au niveau des dessins techniques, des manuels d'assemblage et de l'organisation, l'embauche d'un stagiaire se veut pour nous un atout afin de compléter cette tâche dans les meilleurs délais avec une ressource qualifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7