Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 565 730,00 $
6 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
15308
15308
Faire l'essai de carburants de turbomoteur renouvelables conformes aux normes de l'industrie de l'aviation et les valider
375 000,00 $
5 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Développement du tourisme autochtone de destination
1920-CN-000052
Participer à la croissance et au développement d'un tourisme autochtone authentique dans le Nord par l'entremise du marketing, du développement des affaires et d’expériences culinaires.
112 000,00 $
5 mai 2019
213606
213606
Améliorer l'offre de produits d'une pourvoirie
255 940,00 $
5 mai 2019
213606
213606
Améliorer l’offre de produits d’un exploitant d’entreprise de pourvoirie actuel
6 500,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-215 QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la traite des vaches et des soins des animaux et l'occasion de participer aux réunions avec des agronomes d'expérience.
30 000,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un programme de traçabilité et implémentation du traitement secondaire des produits infusés au miel
927356
Ce projet appuiera le développement d'un plan de contrôle préventif et d'un processus de traçabilité pour le développement des produits du miel, ainsi que des légumes et fruits connexes. La traçabilité augmentera la confiance des consommateurs et permettra l'expansion des ventes de miel des marchés locaux aux marchés interprovinciaux, ainsi que la transformation secondaire du miel, des fruits et des légumes produits sur une ferme.
12 600,00 $
5 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Elephant Thoughts
9100006099
Subvention pour appuyer Elephant Thoughts
15 933,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
11 950,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
5 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..