Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

31 août 2018
Description :

Il est de plus en plus nécessaire de mesurer la résolution spectrale et spatiale de l'atmosphère et d'améliorer la couverture mondiale afin de mieux comprendre les processus atmosphériques dans le contexte du changement climatique. La spectroscopie spatiale hétérodyne (SHS), une technologie spatiale récemment apparue, a le potentiel de répondre à ce besoin.

Ce projet vise à favoriser la participation du Canada à l'évaluation du rendement par rapport aux paramètres de conception d'un SHS pour la mesure de la température atmosphérique à partir de la lumière de l'air, qui sera lancé sur un satellite dans un proche avenir. Il s'appuiera sur la solide expertise et les compétences du Canada dans l'utilisation de cette nouvelle capacité à l'avenir.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

31 340,00 $

31 août 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des ressources des pêcheries côtières et cartographie du fond marin

Numéro de l’entente :

1819-CN-000039

Durée : du 31 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Acheter et exploiter un navire de recherche spécifique capable de travailler dans des environnements côtiers et pouvant rester en mer plusieurs jours pour mener de la recherche scientifique halieutique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

1 192 342,00 $

31 août 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

Construction d'un navire de recherche côtière sur la pêche de 39 pieds et activités subséquentes de recherche sur la pêche

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

13 000,00 $

31 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ADIPEC - Participation au salon commercial

Numéro de l’entente :

912765

Durée : du 31 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Participation à un salon commercial pour rencontrer de nouveaux clients pour les produits TCB exportés à l'extérieur du Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brooks, Alberta, CA T1R 1B5

42 000,00 $

31 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Agents of Discovery - Expansion en Australie

Numéro de l’entente :

912764

Durée : du 31 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Agents of Discovery est un jeu de technologie éducative basé sur le lieu. Les utilisateurs créent leurs propres jeux mobiles de réalité augmentée et géolocalisés pour les parcs, les musées, les galeries d'art, les écoles ou d'autres lieux. Nous transformons le monde en salle de classe!

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9N7

700 000,00 $

31 août 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

L'objectif de cette entente est d'augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

31 août 2018

autre

Description :

Le but de cet accord est de fonds partiellement les coûts associés à la 2018 au Forum international sur la sécurité des pipelines à Calgary, en Alberta, et la préparation d'un document de recherche.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E6

2 000,00 $

31 août 2018
Description :

Pour la participation de Gordon Dalzell à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 de la CCSN

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

9 920,00 $

31 août 2018
Description :

Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 de la CCSN

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA

29 797,06 $

31 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Pacquet, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3X0