Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
31 août 2018
Il est de plus en plus nécessaire de mesurer la résolution spectrale et spatiale de l'atmosphère et d'améliorer la couverture mondiale afin de mieux comprendre les processus atmosphériques dans le contexte du changement climatique. La spectroscopie spatiale hétérodyne (SHS), une technologie spatiale récemment apparue, a le potentiel de répondre à ce besoin.
Ce projet vise à favoriser la participation du Canada à l'évaluation du rendement par rapport aux paramètres de conception d'un SHS pour la mesure de la température atmosphérique à partir de la lumière de l'air, qui sera lancé sur un satellite dans un proche avenir. Il s'appuiera sur la solide expertise et les compétences du Canada dans l'utilisation de cette nouvelle capacité à l'avenir.
31 340,00 $
31 août 2018
bénéficiaire autochtone
Évaluation des ressources des pêcheries côtières et cartographie du fond marin
1819-CN-000039
Acheter et exploiter un navire de recherche spécifique capable de travailler dans des environnements côtiers et pouvant rester en mer plusieurs jours pour mener de la recherche scientifique halieutique.
1 192 342,00 $
31 août 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'un navire de recherche côtière sur la pêche de 39 pieds et activités subséquentes de recherche sur la pêche
13 000,00 $
31 août 2018
organisme à but lucratif
ADIPEC - Participation au salon commercial
912765
Participation à un salon commercial pour rencontrer de nouveaux clients pour les produits TCB exportés à l'extérieur du Canada
42 000,00 $
31 août 2018
organisme à but lucratif
Agents of Discovery - Expansion en Australie
912764
Agents of Discovery est un jeu de technologie éducative basé sur le lieu. Les utilisateurs créent leurs propres jeux mobiles de réalité augmentée et géolocalisés pour les parcs, les musées, les galeries d'art, les écoles ou d'autres lieux. Nous transformons le monde en salle de classe!
700 000,00 $
31 août 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est d'augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
31 août 2018
autre
Le but de cet accord est de fonds partiellement les coûts associés à la 2018 au Forum international sur la sécurité des pipelines à Calgary, en Alberta, et la préparation d'un document de recherche.
2 000,00 $
31 août 2018
Pour la participation de Gordon Dalzell à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 de la CCSN
9 920,00 $
31 août 2018
Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 de la CCSN
29 797,06 $
31 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d