Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
24 août 2018
Exploration du pâturage du bétail en tant qu’outil de gestion du phosphore riverain
100 000,00 $
24 août 2018
Projet des Anishinabek pour la surveillance de la région côtière de Weland
277 836,00 $
24 août 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada
2 039 912,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
4 000 000,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Charlottetown gare maritime projet d’expansion d’amarrage sud
Une contribution visant à soutenir l’allongement de la couchette sud existante pour accueillir simultanément deux navires de croisière de 330 mètres (1100 pieds).
10 000,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Embauche d'un technicien
911952
PEJ-vert- Embauche d'un technicien de laboratoire
47 500,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
Location Burkina Faso
912461
Location Blais compte ouvrir une filiale d'affaires au Burkina Faso afin de combler les besoins des minières. Le service de location comprendra également la vente de produits industriels les plus communs pour ce type d'industrie.
16 900,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
Solutions HVAC et PAGA system
912530
Commercialisation de thermostat HVAC connecté vers les majeurs de l'industrie, tel que Emerson, Johnson Control.. et de Sonorisation industrielle (PAGA) auprès des utilités électriques, compagnie pétrolière, site gazier et mines.
29 300,00 $
24 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion d’International Erosion Control Systems (IECS) en Argentine, au Chili et au Pérou
912460
Après 33 années de succès dans le marché canadien, International Erosion Control Systems (IECS) envisage d'exporter sa gamme de produits Cable Concrete au marché sud-américain afin d'offrir des solutions contre l'érosion à de nombreux pays dans le besoin, tout en créant des emplois localement et à l'étranger.
4 500 000,00 $
24 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North American Indigenous Games 2023
1326300
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