Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 2018 – Technologies Joyride

Numéro de l’entente :

913777

Durée : du 1 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

PEJ-vert 2018 – Technologies Joyride

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Etobicoke, Ontario, CA M5B 1W1

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de suivi de boue en temps réel

Numéro de l’entente :

913793

Durée : du 1 oct. 2018 au 11 oct. 2019
Description :

Peytec est en train de développer une solution de suivi automatique des stocks en temps réel, sans erreur, pour les mines profondes et ultra profondes, afin de suivre l’emplacement et l'état de la boue extraite du point d'origine jusqu'au processus de raffinement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

45 904,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête exploratoire sur une interface infonuagique 3D basée sur la gestion de biens immobiliers basée sur Euclideon 3D

Numéro de l’entente :

913806

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Enquête exploratoire sur une interface infonuagique 3D basée sur la gestion de biens immobiliers basée sur Euclideon 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2B9

49 920,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Algorithmes génétiques pour créer des horaires optimisés

Numéro de l’entente :

915405

Durée : du 1 oct. 2018 au 12 avr. 2019
Description :

Un outil sera développé pour permettre d’affecter automatiquement des employés à des quarts de travail à l’horaire en respectant certaines contraintes, notamment les règles d’affaires d’une entreprise, les règles de convention collective et les normes du travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Régulier

Numéro de l’entente :

915466

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

PEJ - Régulier

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0E6

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière

Numéro de l’entente :

915505

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Agronomie pour le pavot en tant que culture vivrière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 7M5

49 500,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de manchons tubulaires

Numéro de l’entente :

915510

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Automatiser la fabrication des manchons tubulaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 5C6

200 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Eaux usées FGD des centrales électriques : traitement novateur à moindre coût

Numéro de l’entente :

915610

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet est soumis dans le cadre de l'initiative Fast Pilots (USA). Une nouvelle technologie économique intégrant une étape d'inversion d'électrodialyse (EDR) avec membrane échangeuse d'ions sélective monovalente (mEDR) pour adoucir (éliminer les résidus calculants) des eaux usées FGD provenant d’une centrale au charbon. Le projet comprendra la construction et l'exploitation d'une usine pilote à une centrale d'électricité au sud des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

49 966,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur

Numéro de l’entente :

916022

Durée : du 1 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

PRA - GenAIz MVP - Développement du premier système intelligent de trousse d’outil d’assistant d’innovateur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N5

88 457,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités

Numéro de l’entente :

916198

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Amélioration estimée des capacités de détection et de suivi basées sur les fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1C6