Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
1 sept. 2018
Ce projet de 36 mois améliorera l'accès des femmes des Premières Nations à toute une gamme de soutiens uniques nécessaires pour accéder aux opportunités d'éducation et d'emploi, leur permettant ainsi de participer davantage aux postes de gestion et de direction. Dans le cadre de ce projet, les femmes des Premières nations du Canada seront invitées à identifier les obstacles à leur sécurité économique et à leur participation à des rôles de leadership. En collaboration avec les gouvernements, les institutions et les intervenants du secteur privé, un cadre stratégique complet sera élaboré et mis en œuvre dans l’ensemble du Canada afin de faire progresser les mesures prises en ce qui concerne les obstacles socioéconomiques identifiés et d’accroître la participation des femmes des Premières Nations aux postes de direction.
264 982,00 $
1 sept. 2018
Ce projet de 24 mois portera sur les écarts systémiques dont les femmes autochtones locales font face afin de leur permettre de prospérer dans le secteur en plein essor du tourisme et d’investir pleinement le marché de l’artisanat et de la confiserie traditionnels. Suite à une évaluation des besoins (comprenant l’établissement d’un registre des services de soutien actuellement offerts), un plan d’action visant l’implication des femmes sur le marché de l’artisanat traditionnel sera élaboré et mis en place.
465 000,00 $
1 sept. 2018
Ce projet de 36 mois s’attaquera aux barrières systémiques à l’emploi des femmes autochtones dans le secteur minier du Labrador et du Nord-Est de l’Ontario. Il prendra la forme d’une série d’activités visant à faire croître les capacités et les connaissances, et de ce fait à engendrer des changements significatifs dans les politiques organisationnelles, industrielles et gouvernementales. Par des recherches, de la diffusion de renseignements et des activités de mentorat, il prévoit également l’adaptation et à la mise à l’essai du fructueux programme Aboriginal Women in Mining pour les Inuites du Sud du Labrador. Cette entreprise sera suivie d’une phase collaborative de révision et d’élaboration de politiques pour rendre fonctionnels les plans d’embauche des femmes.
350 000,00 $
1 sept. 2018
Ce projet de 36 mois permettra aux femmes autochtones de travailler de pair avec des parties prenantes locales pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action communautaires économiques fondés sur les réalités des femmes dans les cinq communautés albertaines de la Confédération des Pieds-Noirs afin d'améliorer leur sécurité et prospérité économiques.
50 000,00 $
1 sept. 2018
Ce projet de 6 mois réunira universitaires, professionnels de la politique et autres personnes politisées, y compris des activistes, des personnalités politiques, des fonctionnaires et des journalistes, à un congrès d’une journée intitulé Women in Politics, Women in Leadership [Les femmes en politique et en position de leadership], afin de se pencher sur le rôle et l'avancement des femmes en politique. On s’intéressera aux facteurs institutionnels qui entravent le progrès des femmes sur tout le cycle de la vie politique, tout en profitant de l’occasion pour faire une analyse globale des raisons pour lesquelles les femmes ne briguent pas les suffrages ou ne décrochent pas des postes décisionnels.
7 000,00 $
1 sept. 2018
Trousse scolaire pour le programme de commémoration de l’Armistice
344 000,00 $
1 sept. 2018
Forum sur le respect
1 250 000,00 $
1 sept. 2018
Mise en œuvre d’un programme de recherche en neuromodulation pour le TSPT à Sunnybrook
100 000,00 $
1 sept. 2018
Broken Arrow
1 356 520,00 $
1 sept. 2018
Défi Les vétérans canadiens vieillissent bien (VAgeWell)