Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-08 Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company

Numéro de l’entente :

F5414-180016

Durée : du 30 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H1G6

12 600,00 $

30 août 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

GI1819-1319-ATL

Durée : du 30 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière/ Initiative de stage en Agroenvironnement/ Volet Organisations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

300 000,00 $

30 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053844

Numéro de l’entente :

400053844

Durée : du 30 août 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'acier inoxydable pour les secteurs alimentaire, pharmaceutique, du traitement des eaux et du transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B8C4

125 000,00 $

30 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053648

Numéro de l’entente :

400053648

Durée : du 30 août 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter les ventes de cette PME qui conçoit, fabrique et commercialise des caméras EMCCD destinées notamment au diagnostic biomédical et médical, à la vision nocturne ainsi qu'à l'exploration spatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3C2G9

300 000,00 $

30 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053844

Numéro de l’entente :

400053844

Durée : du 30 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'acier inoxydable pour les secteurs alimentaire, pharmaceutique, du traitement des eaux et du transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B8C4

67 500,00 $

30 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020182019Q25285

Durée : du 30 août 2018 au 29 déc. 2020
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : DURHAM, US

3 974,00 $

30 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020182019Q2764

Durée : du 30 août 2018 au 23 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GRANDE POINTE, Manitoba, CA R5A 1E1

23 576,00 $

30 août 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions de réseaux stratégiques - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020182019Q23093

Durée : du 30 août 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS), vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, Québec, CA H9X 3V9

28 160,00 $

30 août 2018
Description :

Options et approches pour intensifier le financement novateur des mesures favorisant la résilience des régions côtières

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New York, US

18 650,00 $

30 août 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA