Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 301,95 $
30 août 2018
organisme à but lucratif
AFF-NB-08 Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company
F5414-180016
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 600,00 $
30 août 2018
Expérience de travail
GI1819-1319-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
300 000,00 $
30 août 2018
organisme à but lucratif
400053844
400053844
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'acier inoxydable pour les secteurs alimentaire, pharmaceutique, du traitement des eaux et du transport.
125 000,00 $
30 août 2018
organisme à but lucratif
400053648
400053648
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter les ventes de cette PME qui conçoit, fabrique et commercialise des caméras EMCCD destinées notamment au diagnostic biomédical et médical, à la vision nocturne ainsi qu'à l'exploration spatiale.
300 000,00 $
30 août 2018
organisme à but lucratif
400053844
400053844
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'acier inoxydable pour les secteurs alimentaire, pharmaceutique, du traitement des eaux et du transport.
67 500,00 $
30 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25285
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
3 974,00 $
30 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q2764
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
23 576,00 $
30 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques - lettres d'intentions
11020182019Q23093
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS), vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
28 160,00 $
30 août 2018
Options et approches pour intensifier le financement novateur des mesures favorisant la résilience des régions côtières
18 650,00 $
30 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.