Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 août 2018
212034
212034
Embaucher un directeur du développement commercial
50 000,00 $
22 août 2018
212163
212163
Embaucher un ingénieur ISO 13485 pour appuyer les efforts d'assurance de la qualité
74 437,50 $
22 août 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
120 700,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
400053359
400053359
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise qui développe, fabrique et commercialise des solutions pour l'installation d'infrastructure et de machinerie de production minière de grandes dimensions.
350 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
400054016
400054016
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la production et la commercialisation de mets transformés haut de gamme à base de viande.
138 500,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
400054025
400054025
Achat d'équipements: Le projet vise à assurer le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'un rhum ambré, distillé et vieilli au Québec.
270 000,00 $
22 août 2018
gouvernement
400053213
400053213
Aménagement d'un attrait touristique: Le projet vise l'aménagement d'une promenade touristique à Baie-Sainte-Catherine.
25 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
Plan d'exportation de Hatley en Chine
912339
En 2018, Hatley commencera à commercialiser et à vendre sa gamme de produits amusants et fantaisistes pour enfants en Chine. Notre objectif sera de vendre directement aux boutiques ainsi que créer une présence sur TMall.
42 500,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
Mexique
912458
Le projet commercial Mexique a comme but la mise en valeur des solutions offerts par notre firme, de démarcher et conclure des ventes de vitrines de démonstration ainsi que de développer des partenariats stratégiques dans le domaine.
10 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Refroidissement des avions pendant les heures creuses
912534
Entreposer le refroidissement nécessaire pour les avions pendant la nuit (ou d'autres heures sans demande) pour ensuite utiliser l'énergie de refroidissement pendant la journée.