Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 588 415,00 $

29 août 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations conne

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

600 000,00 $

29 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre l'impunité par la justice dans la région des Grands Lacs

Numéro de l’entente :

7394810 P006599001

Durée : du 29 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet vise à renforcer la responsabilité pour les crimes internationaux et les graves violations des droits de la personne commis dans le contexte des conflits armés en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi. Le projet vise à renforcer les systèmes de justice de ces pays en mobilisant des intervenants de l’intérieur (p. ex. des juges, procureurs et agents de police) et de l’extérieur (p. ex. des avocats, ONG et défenseurs des droits de la personne) de leurs systèmes judiciaires. L’objectif est d’accroître leur capacité de mener des enquêtes professionnelles, de documenter les renseignements recueillis et de traduire en justice les auteurs de crimes liés aux conflits et de graves violations des droits de la personne, y compris les crimes sexuels et la violence fondée sur le sexe, contribuant à une responsabilisation accrue ainsi qu’à des systèmes de justice plus efficaces.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

4 435,00 $

29 août 2018
Description :

Paiements aux associations nationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Élaborer une série de livres d’images sur la littératie émotionnelle pour promouvoir l’égalité des sexes chez les enfants d’âge préscolaire de 4 à 5 ans

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ulaabaatar/ Oulan-Bator, MN

10 720,00 $

29 août 2018
Description :

Améliorer les services liés à la tuberculose pour les patients du dispensaire à cet effet du centre de santé du district de Bayanzurkh en rénovant le dispensaire et la salle de laboratoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ulaabaatar/ Oulan-Bator, MN

25 909,00 $

29 août 2018
Description :

Créer un environnement sûr et agréable pour que les enfants de trois ans soient inscrits au préscolaire officiel en construisant un nouvel immeuble pour l’école maternelle à Batshireet soum

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khentii/ Khentii, MN

8 543,00 $

29 août 2018
Description :

Renforcement du pouvoir économique au moyen d’un emploi productif pour les femmes locales qui s’occupent de leurs enfants ayant des handicaps dans les régions rurales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Khentii/ Khentii, MN

199 999,00 $

29 août 2018
Description :

Les principaux objectifs de ce projet sont de mettre au point un mini-imageur plasma, qui est un capteur de particules miniaturisé conçu pour mesurer les vents ionisés et les températures des nanosatellites, et de former des étudiants en physique spatiale expérimentale. Ce projet permettra d'accroître les connaissances scientifiques sur la physique de la région des cuspides magnétiques de la Terre, ce qui mènera à de meilleures prévisions météorologiques spatiales. Une application concrète qui pourrait découler de ce projet est le vol du mini-imageur plasma dans le cadre d'une mission nanosatellite telle que CaNoSat-1.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

200 000,00 $

29 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rapid Deployment Airborne X-ray project (RDAX)

Durée : du 29 août 2018 au 31 août 2023
Description :

Le projet RDAX vise à quantifier le nombre et la répartition des particules haute énergie déposées pendant les orages géomagnétiques en utilisant des imageurs à rayons X de fabrication canadienne placés sur 15 ballons à haute altitude. L'instrument prendra des images de particules haute énergie frappant l'atmosphère. Les données permettront aux chercheurs de démêler les causes des précipitations de particules haute énergie et leurs effets sur notre environnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The High-Energy Light Isotope eXperiment (HELIX)

Durée : du 29 août 2018 au 31 août 2023
Description :

Le projet HELIX mesurera les particules énergétiques qui bombardent la Terre, appelées rayons cosmiques, à l'aide d'un détecteur porté à 45 km d'altitude par un ballon stratosphérique lancé depuis la côte antarctique.

Le vol aboutira à des données qui permettront d'approfondir la compréhension des champs magnétiques et du matériel interstellaire dans notre région de la Voie lactée. En particulier, il aidera à déterminer l'origine de la fraction croissante de l'antimatière énergétique qui a été trouvée dans les rayons cosmiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5