Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

8 510,00 $

31 août 2018
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la rec

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

24 725,00 $

31 août 2018
Description :

Promouvoir la prévention de la violence sexiste, par l’intermédiaire d’une formation technique/d’ateliers à l’intention des femmes, pour les aider à accroître leurs chances d’emploi, générant ainsi un revenu. Promouvoir des droits égaux entre les hommes et les femmes par l’intermédiaire de séances de sensibilisation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Piantini, santo Domingo/ piantini, Santo Domingo, DO

17 335,00 $

31 août 2018
Description :

Montant original de $14,635, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $2,700

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Santo Domingo, DO

25 000,00 $

31 août 2018
Description :

Donner des moyens d’action aux femmes et aux filles pour leur permettre de créer un réseau communautaire de femmes et de filles leaders à Santiago

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Del Este/ Del Este, UY

24 973,00 $

31 août 2018
Description :

Accroître la résilience aux effets des changements climatiques chez les femmes d’Altamira au moyen de mesures visant à réduire l’inégalité entre les sexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Santo Domingo/ Santo Domingo, DO

25 251,00 $

31 août 2018
Description :

Habiliter des filles et des femmes socialement exclues à œuvrer dans la prévention de la traite de personnes menée à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation des travailleurs dans des régions urbaines de San Cristobal

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Santo Domingo/ Santo Domingo, DO

44 696,00 $

31 août 2018
Description :

Créer un environnement favorable pour que les femmes participent au processus électoral en concevant et en mettant en œuvre une campagne préélectorale pour les élections des conseils de village locaux au Madhya Pradesh (Inde).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York/ New York, US

199 999,00 $

31 août 2018
Description :

Ce projet vise à mettre au point une série complète de modèles de planètes terrestres, qui permettront d'échantillonner plus complètement l'espace des paramètres de l'évolution d'une planète semblable à la Terre, y compris celles avec et sans vie. Il contribuera à améliorer notre compréhension de l'habitabilité planétaire et de la façon de détecter les conditions habitables et les planètes habitées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

199 943,00 $

31 août 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Study of Electrical potential, Remote sensing, and Preservation of biosignatures at sites of serpentinization (SERP)

Durée : du 31 août 2018 au 30 sept. 2022
Description :

La réaction eau-roche, connue sous le nom de serpentinisation, a le potentiel de favoriser la vie dans d'autres mondes (planètes et lunes). La détection de la vie aux sites de serpentinisation dans d'autres mondes nécessite la capacité de trouver des sites de serpentinisation et de détecter des signatures biologiques.

Le projet SERP vise à développer, déployer et valider des méthodes géophysiques, spectrales et de télédétection pour détecter les expressions de serpentinisation en surface et sous la surface. Il aidera à détecter les sources serpentinisées et à identifier les biosignatures de la vie actuelle et les biomarqueurs de la vie passée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X9

200 000,00 $

31 août 2018
Description :

Les futurs vaisseaux spatiaux auront une avionique plus complexe qui produira de grandes quantités de données, ce qui nécessitera un traitement amélioré de l'information à bord et une livraison rapide des résultats aux utilisateurs finaux.

Ce projet vise à mettre au point une microélectronique tolérante aux rayonnements, fiable, légère, à faible consommation d'énergie et rentable, fondée sur les technologies commerciales avancées disponibles pour les applications spatiales. Le projet contribuera également à accélérer les recherches actuelles sur les effets des rayonnements dans les systèmes spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA