Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
22 août 2018
Le projet CALASET-II vise à concevoir, construire et tester des instruments innovants pour mesurer les concentrations de gaz traces atmosphériques en fonction de la hauteur. Ces nouveaux instruments permettront d'identifier et de quantifier des gaz spécifiques, comme le dioxyde de carbone, et de vérifier les mesures obtenues par les satellites qui observent l'atmosphère terrestre.
199 650,00 $
22 août 2018
Les rovers planétaires et les instruments orbitaux modernes génèrent de multiples produits de données. Toutefois, la capacité de transmission de données de l'espace vers la Terre est actuellement limitée. Il peut en résulter que des observations ne sont pas faites et que des expériences ne sont pas effectuées parce qu'il n'y a pas de largeur de bande disponible pour ramener les données à la Terre. Afin de maximiser le rendement des explorations sur le terrain, les rovers et les satellites de l'avenir devront être en mesure de prendre des décisions indépendantes sur ce qu'il faut explorer et de transmettre à la Terre les analyses préliminaires des données.
Ce projet vise à développer et à tester sur le terrain des algorithmes et des systèmes en vue d'une investigation scientifique autonome. Les techniques mises au point amélioreront également les applications terrestres dans l'agriculture, la surveillance des infrastructures et l'exploitation minière.
100 000,00 $
22 août 2018
établissement universitaire et institution publique
MAPLE: Mars Atmospheric Panoramic camera and Laser Experiment
Le projet MAPLE vise à faire progresser la mise au point d'un petit système de caméra panoramique conçu pour les vols spatiaux et destiné à être utilisé pour étudier l'atmosphère martienne depuis la surface. L'instrument sera amélioré afin de permettre au système MAPLE d'examiner la répartition verticale des aérosols de poussière et de glace près de la surface et de limiter la taille et la forme de ces particules. Comme nos modèles de l'environnement martien sont dérivés de modèles de prévisions météorologiques terrestres, une validation adéquate sur Mars améliorera la précision et l'actualité des prévisions météorologiques sur Terre.
11 594,00 $
22 août 2018
"Égalité des sexes, relations respectueuses et possibilités économiques pour les femmes des régions rurales de Madagascar"
11 298,00 $
22 août 2018
N/A
25 595,00 $
22 août 2018
Conservation volontaire des terres humides dans la zone d’apport en eau potable de Cap-Santé et les environs
108 000,00 $
22 août 2018
Outil d’évaluation de la teneur des sols en eau pour déterminer les meilleures pratiques de gestion à Wilton Creek et dans les bassins hydrographiques de Hay Bay
539 500,00 $
22 août 2018
Hétérojonction luminescente visible à nanostructure pour photocatalyseurs dans le traitement de l’eau
97 012,00 $
22 août 2018
Collaboration pour améliorer la santé riveraine du cours inférieur du fleuve Saint-Jean
40 000,00 $
22 août 2018
Amélioration des critères relatifs au bilan hydrique pour protéger les terres humides des changements climatiques et des écoulements urbains d’eaux pluviales