Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Refroidissement des avions pendant les heures creuses
912534
Entreposer le refroidissement nécessaire pour les avions pendant la nuit (ou d'autres heures sans demande) pour ensuite utiliser l'énergie de refroidissement pendant la journée.
6 531 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
511755
511755
Tirer parti des plus récents développements en matière de technologie quantique afin d'améliorer ou de développer de nouveaux appareils médicaux qui permettront aux chercheurs d'étudier les maladies et de produire de nouvelles médications de façon plus efficace.
7 239 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
811868
811868
Utiliser la technologie quantique afin de développer de nouveaux outils de sécurité que les grandes entreprises (telles que les institutions financières et les gouvernements) peuvent facilement adopter pour la protection des technologies de l'information et des communications (TIC) connectant les gens, les services et les réseaux.
100 000,00 $
22 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada de la Banque-de-Commerce-Canadienne visant la réfection de la couverture à joints debout en métal galvanisé d'origine, du solin de parapet et des faîteaux en métal estampé.
5 000,00 $
22 août 2018
XXIst Congress of Medical and Clinical Hypnosis
1318699
Mise en valeur des langues officielles
30 507,00 $
22 août 2018
Burrard Arts Foundation New Space Renovation Project
1320551
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 430 000,00 $
22 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2737352
Cartographie des inondations du projet d'étude du risque fluvial visant à identifier les dangers des rivières et des inondations dans les régions de Drumheller; il comprend les menaces d'inondation des rivières et des criques.
Évaluer les dangers des rivières et des inondations le long d'environ 111 km de la rivière Saskatchewan Nord
87 500,00 $
22 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2737354
Plan d'atténuation fournira une analyse détaillée des zones de déversoir des rivières et identifiera les stratégies d'atténuation, les mesures et les coûts pour lutter contre les inondations, les problèmes d'eau élevée et les niveaux d'inondation de conception établis antérieurement.
412 500,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une technologie d'eliminiation du selenium dans le secteur des ressources
315 000,00 $
22 août 2018
bénéficiaire autochtone
Mettre sur pied un programme de formation de personnel infirmier auxiliaire autochtone avec diplome