Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Refroidissement des avions pendant les heures creuses

Numéro de l’entente :

912534

Durée : du 22 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Entreposer le refroidissement nécessaire pour les avions pendant la nuit (ou d'autres heures sans demande) pour ensuite utiliser l'énergie de refroidissement pendant la journée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9T5

6 531 000,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

511755

Numéro de l’entente :

511755

Durée : du 22 août 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Tirer parti des plus récents développements en matière de technologie quantique afin d'améliorer ou de développer de nouveaux appareils médicaux qui permettront aux chercheurs d'étudier les maladies et de produire de nouvelles médications de façon plus efficace.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L0A7

7 239 000,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

811868

Numéro de l’entente :

811868

Durée : du 22 août 2018 au 30 juin 2023
Description :

Utiliser la technologie quantique afin de développer de nouveaux outils de sécurité que les grandes entreprises (telles que les institutions financières et les gouvernements) peuvent facilement adopter pour la protection des technologies de l'information et des communications (TIC) connectant les gens, les services et les réseaux.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L0A9

100 000,00 $

22 août 2018
Description :

Projet de conservation au lieu historique national du Canada de la Banque-de-Commerce-Canadienne visant la réfection de la couverture à joints debout en métal galvanisé d'origine, du solin de parapet et des faîteaux en métal estampé.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Dawson, Yukon, CA Y0B 1G0
Entente :

XXIst Congress of Medical and Clinical Hypnosis

Numéro de l’entente :

1318699

Durée : du 22 août 2018 au 25 août 2018
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H4J 2L9

30 507,00 $

22 août 2018
Entente :

Burrard Arts Foundation New Space Renovation Project

Numéro de l’entente :

1320551

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1V9

1 430 000,00 $

22 août 2018

gouvernement

Entente :

Projets national d'atténuation des catastrophes

Numéro de l’entente :

2737352

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Cartographie des inondations du projet d'étude du risque fluvial visant à identifier les dangers des rivières et des inondations dans les régions de Drumheller; il comprend les menaces d'inondation des rivières et des criques.

Évaluer les dangers des rivières et des inondations le long d'environ 111 km de la rivière Saskatchewan Nord

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Edmonton , Alberta, CA T5K2P8

gouvernement

Entente :

Projets national d'atténuation des catastrophes

Numéro de l’entente :

2737354

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Plan d'atténuation fournira une analyse détaillée des zones de déversoir des rivières et identifiera les stratégies d'atténuation, les mesures et les coûts pour lutter contre les inondations, les problèmes d'eau élevée et les niveaux d'inondation de conception établis antérieurement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Edmonton , Alberta, CA T5K2P9

412 500,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

Commercialiser une technologie d'eliminiation du selenium dans le secteur des ressources

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4

bénéficiaire autochtone

Description :

Mettre sur pied un programme de formation de personnel infirmier auxiliaire autochtone avec diplome

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4S1