Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
21 août 2018
National Sport Organization
1315586
Programme de soutien au sport
95 000,00 $
21 août 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2736114
Depuis 2010, Saskatoon a enregistré trois des 10 plus fortes précipitations saisonnières. Entre 2012 et 2016, la ville a enregistré 28 jours avec des épisodes de pluie dépassant la période de retour d'un an sur deux. Les effets du changement climatique devraient entraîner des précipitations plus fréquentes et plus intenses à l'avenir. Ce projet de cartographie des inondations consolidera et appliquera de nouvelles courbes des FDI qui intègrent les risques liés au changement climatique afin de mettre à jour les cartes urbaines des inondations et les normes de conception de la ville. Les partenaires de ce projet sont la ville de Saskatoon, l'Université de la Saskatchewan et l'Université Concordia.
3 466,76 $
21 août 2018
autre
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et des bornes.
170 191,00 $
21 août 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
3 250,00 $
21 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada
5 270,00 $
21 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada
6 900,00 $
21 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivitiés locales admissibles à participer au développement et à amélioration du système de transport maritime au Canada
12 000,00 $
21 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivitiés locales admissibles à participer au développement et à amélioration du système de transport maritime au Canada
1 200,00 $
21 août 2018
Passchendaele : Concert commémoratif civique
9 250,00 $
21 août 2018
Cénotaphe d’Atwood