Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 900,00 $
29 août 2018
établissement universitaire et institution publique
The High-Energy Light Isotope eXperiment (HELIX)
Le projet HELIX mesurera les particules énergétiques qui bombardent la Terre, appelées rayons cosmiques, à l'aide d'un détecteur porté à 45 km d'altitude par un ballon stratosphérique lancé depuis la côte antarctique.
Le vol aboutira à des données qui permettront d'approfondir la compréhension des champs magnétiques et du matériel interstellaire dans notre région de la Voie lactée. En particulier, il aidera à déterminer l'origine de la fraction croissante de l'antimatière énergétique qui a été trouvée dans les rayons cosmiques.
99 000,00 $
29 août 2018
Les constellations CubeSats offrent un accès peu coûteux à l'espace avec la possibilité de surveiller en permanence les phénomènes géophysiques, environnementaux et spatiaux à distance. Au fur et à mesure que les applications CubeSats évoluent, il est nécessaire d'accroître la capacité de la plate-forme pour soutenir les technologies de la prochaine génération du système mondial de navigation par satellite (GNSS).
Ce projet vise à développer des technologies de récepteurs logiciels GNSS multifonctions pour les plates-formes CubeSat. L'équipe mettra également au point un simulateur de bout en bout utilisé pour concevoir et tester les récepteurs GNSS spatiaux pour les missions en orbite terrestre basse.
100 000,00 $
29 août 2018
Ce projet vise à étudier les effets de la pesanteur artificielle dans la prévention des conséquences de l'alitement sur la fraction de matières grasses vertébrale et l'intégrité du tendon d'Achille. L'équipe effectuera un vol spatial habité analogue au repos au lit. Cette recherche pourrait avoir de vastes implications pour les soins de santé sur Terre, car les patients alités sont également confrontés à une détérioration des os, des muscles et des tendons.
47 000,00 $
29 août 2018
211705
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Acheter équipement/entreprendre activités de marketing pour lancement d'un nouveau produit
21 750,00 $
29 août 2018
212159
212159
Embaucher expert pour améliorer rapports d'inspection et processus de gestion des stocks
46 650,00 $
29 août 2018
212159
212159
Embaucher expert pour améliorer rapports d'inspection et processus de gestion des stocks
87 500,00 $
29 août 2018
212269
212269
Moderniser une installation d'hébergement
35 000,00 $
29 août 2018
212291
212291
Appuyer le Programme nord-américain d'influenceurs/acheteurs d'aliments étrangers
48 750,00 $
29 août 2018
212130
212130
Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de marketing
53 811,00 $
29 août 2018
212325
212325
Diriger une délégation du Canada atlantique à Oceans'18