Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The High-Energy Light Isotope eXperiment (HELIX)

Durée : du 29 août 2018 au 31 août 2023
Description :

Le projet HELIX mesurera les particules énergétiques qui bombardent la Terre, appelées rayons cosmiques, à l'aide d'un détecteur porté à 45 km d'altitude par un ballon stratosphérique lancé depuis la côte antarctique.

Le vol aboutira à des données qui permettront d'approfondir la compréhension des champs magnétiques et du matériel interstellaire dans notre région de la Voie lactée. En particulier, il aidera à déterminer l'origine de la fraction croissante de l'antimatière énergétique qui a été trouvée dans les rayons cosmiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

99 000,00 $

29 août 2018
Description :

Les constellations CubeSats offrent un accès peu coûteux à l'espace avec la possibilité de surveiller en permanence les phénomènes géophysiques, environnementaux et spatiaux à distance. Au fur et à mesure que les applications CubeSats évoluent, il est nécessaire d'accroître la capacité de la plate-forme pour soutenir les technologies de la prochaine génération du système mondial de navigation par satellite (GNSS).

Ce projet vise à développer des technologies de récepteurs logiciels GNSS multifonctions pour les plates-formes CubeSat. L'équipe mettra également au point un simulateur de bout en bout utilisé pour concevoir et tester les récepteurs GNSS spatiaux pour les missions en orbite terrestre basse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

100 000,00 $

29 août 2018
Description :

Ce projet vise à étudier les effets de la pesanteur artificielle dans la prévention des conséquences de l'alitement sur la fraction de matières grasses vertébrale et l'intégrité du tendon d'Achille. L'équipe effectuera un vol spatial habité analogue au repos au lit. Cette recherche pourrait avoir de vastes implications pour les soins de santé sur Terre, car les patients alités sont également confrontés à une détérioration des os, des muscles et des tendons.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

47 000,00 $

29 août 2018
Entente :

211705

Numéro de l’entente :

211705

Durée : du 29 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

Acheter équipement/entreprendre activités de marketing pour lancement d'un nouveau produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G1

21 750,00 $

29 août 2018
Entente :

212159

Numéro de l’entente :

212159

Durée : du 29 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher expert pour améliorer rapports d'inspection et processus de gestion des stocks

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S3

46 650,00 $

29 août 2018
Entente :

212159

Numéro de l’entente :

212159

Durée : du 29 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Embaucher expert pour améliorer rapports d'inspection et processus de gestion des stocks

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S3

87 500,00 $

29 août 2018
Entente :

212269

Numéro de l’entente :

212269

Durée : du 29 août 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Moderniser une installation d'hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

35 000,00 $

29 août 2018
Entente :

212291

Numéro de l’entente :

212291

Durée : du 29 août 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Appuyer le Programme nord-américain d'influenceurs/acheteurs d'aliments étrangers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

48 750,00 $

29 août 2018
Entente :

212130

Numéro de l’entente :

212130

Durée : du 29 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Embaucher un expert pour élaborer une stratégie de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

53 811,00 $

29 août 2018
Entente :

212325

Numéro de l’entente :

212325

Durée : du 29 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Diriger une délégation du Canada atlantique à Oceans'18

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégies sectorielles d'exportation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5