Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 840,00 $
20 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q21232
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
2 520,00 $
20 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q2154
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
125 164,00 $
20 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q21023
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
110 000,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7394258 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
1 994 727,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation pour les poursuites des infractions du droit pénal et humanitaire international en Syrie
7394881 P006485001
Ce projet vise à soutenir une paix durable pour l’avenir de la Syrie en permettant d’établir un processus de responsabilisation qui s’attaque aux crimes qui ont été commis tout au long du conflit. La Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) est déterminée à obtenir justice en l’absence d’un tribunal international ayant compétence en Syrie. La CIJA utilise sa capacité d’enquête criminelle unique pour établir une base solide pour les futurs processus de justice transitionnelle.
1 096 461,60 $
20 août 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif
5 832 724,79 $
20 août 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif
23 450,00 $
20 août 2018
Former 200 femmes et intervenants pour répondre aux cas de violence sexuelle et leur donner les moyens de défendre les droits des femmes dans le Grand Harare, au Zimbabwe.
34 977,00 $
20 août 2018
Développement d’un modèle d’agriculture intégrée combinant une production rizicole respectueuse du climat et de l’eau avec une aquaculture génératrice de revenus pour les jeunes et les femmes de la province d’An Giang, au Vietnam
30 000,00 $
20 août 2018
Accroître l’accès des travailleuses indépendantes « nofotane » aux ressources et au soutien pour soutenir leurs activités génératrices de revenus.