Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 août 2018
Cuisine commerciale et d’entraînement – pour préparer des repas sains pour les enfants de l’école préprimaire.
47 000,00 $
20 août 2018
Installer l’équipement informatique et de réseau nécessaire à la mise en œuvre du SSET – un site Web hébergé localement (intranet) qui ne nécessite aucune connexion Internet et qui fonctionne comme une bibliothèque électronique avec une collection de ressources d’éducation ouverte – dans les trois autres écoles des îles périphériques.
27 250,00 $
20 août 2018
Construire des communautés plus saines à l’Île Christmas en réduisant les maladies non transmissibles grâce à l’utilisation d’aliments et de boissons locaux.
99 944,00 $
20 août 2018
Garantir la dignité des femmes et des filles lors des interventions en cas de catastrophe
27 000,00 $
20 août 2018
Le plafond de verre : analyse et propositions pour améliorer la représentation des femmes en politique au Guatemala.
24 291,00 $
20 août 2018
Renforcer les capacités économiques des groupements de femmes dans la commune lacustre des Aguégués au moyen des formations et dotation en matériels de fabrication du savon
18 187,00 $
20 août 2018
Aménager la zone scolaire de Sacré-Cœur et éduquer les élèves-apprenants au moyen de leçons théoriques et pratiques pour leur sécurité sur le chemin et aux abords des écoles
24 280,00 $
20 août 2018
Renforcer les coopératives des femmes autochtones pour le développement de la chaîne de valeurs de la filière apicole dans la Commune de Bassila
15 676,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
74 515,00 $
20 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11868
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.