Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
20 août 2018
Cérémonie commémorative – Aucune pierre dans l’oubli
3 500 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
000015130
000015130
Commercialiser un système de planification de rendez-vous sur demande
250 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une nouvelle bicyclette electrique hybride multifonctionnelle
3 500 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser un systeme de planification de rendez-vous sur demande
32 500,00 $
19 août 2018
Améliorer la santé des femmes et des filles au moyen de programmes d’éducation et d’égalité entre les genres dans 25 bidonvilles situés dans 10 gouvernorats en Haute-Égypte.
40 000,00 $
19 août 2018
Fournir à des femmes de la région défavorisée d’Ein El Seera, dans le Vieux Caire, un soutien au renforcement des capacités entrepreneuriales et au développement non financier des affaires pour établir des entreprises et leur faire prendre de l’expansion.
40 000,00 $
19 août 2018
Mettre en place le programme de protection de l’enfance dans des résidences pour renforcer la capacité des fournisseurs de soins, des gestionnaires et des agents de protection de l’enfance dans 20 résidences situées dans quatre gouvernorats à risque élevé en Égypte.
0,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-103-Strugnell's Fishering Enterprises Ltd
F5413-180058
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
19 août 2018
Raising a Barn as a Community Asset for Georgina's 200th Anniversary
1320611
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
19 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière St. Croix
GC-1014
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long de la rivière, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.