Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 150,00 $
18 août 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de développement d’entrée dans le marché américain de TutorBright
912209
TutorBright cherche à participer à quatre salons commerciaux aux États-Unis dans le cadre de sa stratégie d’entrée dans le marché américain, en mettant l’accent sur la région Nord-Est.
50 000,00 $
18 août 2018
organisme à but lucratif
Expansion dans le marché américain
912211
Offrir des services à des États spécifiques aux États-Unis.
189 348,00 $
18 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
1 200,00 $
18 août 2018
Conférence de la paix Goddart
45 152,00 $
17 août 2018
Fournir aux mineurs des communautés Rohingya de la Malaisie des programmes et des systèmes de soutien psychosocial et de soutien liés à la violence sexuelle et sexospécifique efficaces
8 952,00 $
17 août 2018
Accroître les possibilités des filles Oran Asli et des jeunes femmes de la Malaisie péninsulaire de se faire entendre sur la question de l’éducation par l’intermédiaire de communications narratives participatives et d’une présentation
13 187,00 $
17 août 2018
Renforcer la capacité des éducateurs communautaires à donner des moyens d’action aux jeunes réfugiés Rohingya et les éduquer en ce qui concerne leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive
35 000,00 $
17 août 2018
Promouvoir une couverture médiatique tolérante et inclusive dans les villes brésiliennes recevant des migrants du Venezuela.
20 000,00 $
17 août 2018
Donner des moyens d’action aux femmes et aux filles du Brésil et du Venezuela au moyen d’objets d’artisanat durable et de cuisine traditionnelle à Manaus (AM), au Brésil.
25 000,00 $
17 août 2018
«Je suis Noire et je peux m’exprimer» - Bloggeuses faisant la promotion de la participation démocratique des femmes noires au Brésil