Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché américain
912205
Nous cherchons à investir massivement dans notre site Web, notre marketing Web, notre marketing dans les médias sociaux, ainsi que dans la publicité par l'entremise d’Amazon pour les ventes directes aux consommateurs. Nous prévoyons également de visiter des salons commerciaux et de développer des contacts pour les ventes de commerce interentreprises.
4 866,00 $
17 août 2018
Picnic in the Park
1319481
Programme du multiculturalisme
6 325,00 $
17 août 2018
Fall Fest 2018: Journée de festivités interculturelles
1320181
Programme du multiculturalisme
41 800,00 $
17 août 2018
bénéficiaire autochtone
Festival Umiyaqtutt de 2018
GC-1029
La Nattilik Heritage Society mettra en œuvre le Festival Umiyaqtutt de 2018 pour célébrer le rôle du savoir inuit dans la découverte des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror, célébrer et partager les connaissances inuites liées aux épaves et aux sites de l'épave, et commémorer les dates des découvertes.
64 000,00 $
17 août 2018
Why Not International Touring Initiative
1322842
Exportation créative Canada
10 000,00 $
17 août 2018
autre
L'objectif de cette entente est de soutenir la première conférence internationale de l'Association technique des pâtes et papiers du Canada
25 000,00 $
17 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25237
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 000 000,00 $
17 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre sur pied un secteur maritime inclusif et novateur sur la cote ouest
1 002 053,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Accelerer la commercialisation d'un systeme de microfluides repondant aux BPF pour la fabrication en nanomedecine
4 700,00 $
17 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissible à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada