Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
16 août 2018
Expérience de travail
GI1819-1381-ON
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
3 790,00 $
16 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q2356
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 313,00 $
16 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Prairies)
11020182019Q2676
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
366 977 323,00 $
16 août 2018
gouvernement
Canada-Île-du-Prince-Édouard Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
11 686 331,00 $
16 août 2018
gouvernement
Nouvelle usine de traitement des eaux usées de Gander
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine d'assainissement des eaux usées qui produira un effluent conforme aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux uses (RESAEU) du gouvernement du Canada. En plus de la nouvelle installation, il y aura environ 2,5 km d'infrastructure de transport pour le transport des eaux usées des deux stations d'épuration existantes.
62 363,00 $
16 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
6 200,00 $
16 août 2018
Festival de la Tradition de Bertrand
1318511
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
16 août 2018
Dusk Dances Barrie
1319581
Fonds du Canada pour la présentation des arts
99 500,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
Services de médecin à distance pour les hôpitaux
911894
Le projet de services médicaux à distance pour les hôpitaux adresse le défi du recrutement de médecins dans les hôpitaux ruraux. Dans ce projet, une plate-forme technologique novatrice sera utilisée pour exploiter la capacité externe des médecins à agir en tant qu'une présence des médecins sur place.
140 000,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
Ground truth, projet de démonstration géothermique de Borealis au site de Valemount.
912000
Ground truth, le modèle prédictif géothermique de Borealis pour caractériser les structures géologiques présentes ainsi que les propriétés physiques du système géothermique au site du projet Valemount.