Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
263 848,00 $
15 août 2018
211239
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Mettre en œuvre la deuxième année de la stratégie quinquennale
32 250,00 $
15 août 2018
Donner aux femmes et aux jeunes filles les moyens d’avoir accès à de l’eau potable propre et salubre
12 414,00 $
15 août 2018
Application des principes de l’économie sociale et solidaire pour promouvoir les droits des femmes dans le secteur de l’agriculture
24 913,00 $
15 août 2018
Renforcer les capacités et élargir la portée de la plateforme en ligne Sen de Anlat / HarassMap (outil de signalement du harcèlement) en Turquie par des activités de réseautage et de diffusion, en plus de formations et d’ateliers en ligne et hors ligne.
25 126,00 $
15 août 2018
"Améliorer les capacités des détenteurs d’obligation et des enfants de la rue à Manille (Philippines) en matière d’approches reposant sur les droits, dont ceux des enfants, pour habiliter les enfants à faire valoir leurs droits et pour améliorer la responsabilisation du gouvernement "
30 240,00 $
15 août 2018
Phase IV de la restauration de l’habitat de Cooper Marsh
100 000,00 $
15 août 2018
Coordination des plans de mesures réparatrices de Thunder Bay et du havre Peninsula
20 418,00 $
15 août 2018
Parvenir à l’égalité entre les sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles de Pemba par le développement des compétences, des séminaires de sensibilisation et des programmes radio de défense des droits.
30 990,00 $
15 août 2018
Mener des activités de sensibilisation contre le mariage forcé des enfants et le mariage forcé précoce et de promotion de l’éducation et des possibilités d’emploi pour les filles dans cinq écoles de filles en Jordanie.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.