Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 000 000,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la conférence de haut niveau sur l'économie bleue durable au Kenya
7392857 P006432001
La conférence réunit des acteurs étatiques et non étatiques afin de maintenir l'attention sur l'économie bleue et de faire avancer la réflexion sur la manière d'aider les pays côtiers et insulaires en développement en ce qui concerne la gestion durable des ressources marines, la reduction de la pauvreté et la preservation des océans. Des économies océaniques en bonne santé offrent davantage de possibilités d’autonomisation et d’emploi des femmes, qui constituent la majorité de la main-d’œuvre des activités secondaires des pêches et de l’aquaculture marines.
359 100,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Identifier les possibilités de stabilisation et de gouvernance sensibles à la dimension de genre
7393360 P000478004
Ce projet vise à établir une analyse factuelle des changements de perception du public sur les rôles des hommes et des femmes en Irak, afin de fournir des recommandations en matière de programmation et de politique visant à éclairer les politiques publiques et à contribuer à une stabilisation et à un développement tenant compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) la création d'un modèle de recherche en collaboration avec une société de recherche sur l'opinion publique réputée; 2) la conduite de 12 groupes de discussion avec des membres de communautés démographiquement diverses dans six provinces irakiennes (Anbar, Bagdad, Kirkuk, Kurdistan, Ninewa et Salahaddin). Les groupes de discussion ont pour but d'explorer les visions des citoyens pour l'avenir, et les structures de gouvernance qui, selon eux, peuvent atténuer les menaces à la sécurité, fournir des services, améliorer l'accès à la justice et consolider la cohésion sociale.
4 200,00 $
15 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-248 - Purchase and install automated jiger and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200024
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
261 916,00 $
15 août 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
67 896,50 $
15 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
14 647,00 $
15 août 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
37 255,40 $
15 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
6 380,00 $
15 août 2018
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux