Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
237 800,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q25131
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
75 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q25146
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25171
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 200,00 $
15 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-248 - Purchase and install automated jiger and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200024
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
20 418,00 $
15 août 2018
Parvenir à l’égalité entre les sexes et renforcer le pouvoir des femmes et des filles de Pemba par le développement des compétences, des séminaires de sensibilisation et des programmes radio de défense des droits.
30 990,00 $
15 août 2018
Mener des activités de sensibilisation contre le mariage forcé des enfants et le mariage forcé précoce et de promotion de l’éducation et des possibilités d’emploi pour les filles dans cinq écoles de filles en Jordanie.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 300,00 $
15 août 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.
3 000 000,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la conférence de haut niveau sur l'économie bleue durable au Kenya
7392857 P006432001
La conférence réunit des acteurs étatiques et non étatiques afin de maintenir l'attention sur l'économie bleue et de faire avancer la réflexion sur la manière d'aider les pays côtiers et insulaires en développement en ce qui concerne la gestion durable des ressources marines, la reduction de la pauvreté et la preservation des océans. Des économies océaniques en bonne santé offrent davantage de possibilités d’autonomisation et d’emploi des femmes, qui constituent la majorité de la main-d’œuvre des activités secondaires des pêches et de l’aquaculture marines.