Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
359 100,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Identifier les possibilités de stabilisation et de gouvernance sensibles à la dimension de genre
7393360 P000478004
Ce projet vise à établir une analyse factuelle des changements de perception du public sur les rôles des hommes et des femmes en Irak, afin de fournir des recommandations en matière de programmation et de politique visant à éclairer les politiques publiques et à contribuer à une stabilisation et à un développement tenant compte des différences entre les genres. Les activités du projet comprennent : 1) la création d'un modèle de recherche en collaboration avec une société de recherche sur l'opinion publique réputée; 2) la conduite de 12 groupes de discussion avec des membres de communautés démographiquement diverses dans six provinces irakiennes (Anbar, Bagdad, Kirkuk, Kurdistan, Ninewa et Salahaddin). Les groupes de discussion ont pour but d'explorer les visions des citoyens pour l'avenir, et les structures de gouvernance qui, selon eux, peuvent atténuer les menaces à la sécurité, fournir des services, améliorer l'accès à la justice et consolider la cohésion sociale.
32 250,00 $
15 août 2018
Donner aux femmes et aux jeunes filles les moyens d’avoir accès à de l’eau potable propre et salubre
12 414,00 $
15 août 2018
Application des principes de l’économie sociale et solidaire pour promouvoir les droits des femmes dans le secteur de l’agriculture
24 913,00 $
15 août 2018
Renforcer les capacités et élargir la portée de la plateforme en ligne Sen de Anlat / HarassMap (outil de signalement du harcèlement) en Turquie par des activités de réseautage et de diffusion, en plus de formations et d’ateliers en ligne et hors ligne.
25 126,00 $
15 août 2018
"Améliorer les capacités des détenteurs d’obligation et des enfants de la rue à Manille (Philippines) en matière d’approches reposant sur les droits, dont ceux des enfants, pour habiliter les enfants à faire valoir leurs droits et pour améliorer la responsabilisation du gouvernement "
4 500,00 $
15 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4604
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
25 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25204
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25220
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25221
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
15 000,00 $
15 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020182019Q25241
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.