Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 août 2018
Squamish Multicultural Community Festival
1320034
Programme du multiculturalisme
75 000,00 $
15 août 2018
The Citizenship Challenge
1320136
Fonds pour l'histoire du Canada
15 000,00 $
15 août 2018
SakKijâjuk: Art and Craft from Nunatsiavut
1320152
Programme d'aide aux musées (PAM)
419 124,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The New Roxy Theatre - Construction
1320648
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
10 000,00 $
15 août 2018
Projet d’aide préparatoire au magasin de l'île Cole, une propriété contributive du lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt, visant la préparation d'un plan de conservation détaillé, des relevés détaillés et des devis pour l'intérieur du poste de garde à deux étages de 1860.
10 000,00 $
15 août 2018
Projet d'aide préparatoire au lieu historique national du Canada Fort-McLeod visant l'évaluation complète de la condition des structures et sites archéologiques du fort afin de connaître la conditions des bâtiments, des vestiges et des artéfacts archéologiques et d'informer les travaux nécessaires pour leur préservation à l'avenir.
285 000,00 $
15 août 2018
Ilnu aitun au féminin
AN17114
Ce projet de 36 mois est axé sur le développement durable et inclusif. Il prévoit de structurer et de favoriser la transmission des savoirs traditionnels en matière de techniques de production que possèdent les femmes autochtones pekuakamiulnuatshes. Pour ce faire, des organismes communautaires seront rassemblés et travailleront de pair pour structurer les activités en produits commerciaux, et pour encourager les femmes à utiliser les pratiques traditionnelles pour transformer les ressources naturelles en produits dérivés qui soient enregistrés et certifiés.
24 700 000,00 $
15 août 2018
gouvernement
Entente pour l'optimisation du réseau intermodal du Port de Montréal
162739
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
18 400 000,00 $
15 août 2018
Contribution pour optimiser la capacité du réseau feroviaire du port de Montréal
1 000 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une plateforme d'agriculture de precision pour tablette