Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 août 2018
Promouvoir la non-discrimination et l’inclusion des enfants et des jeunes LGBT dans la région centrale du Vietnam
35 000,00 $
14 août 2018
Améliorer l’intégrité des jeunes au Vietnam par la réalisation et la publication d’une enquête sur l’intégrité des jeunes
27 700,00 $
14 août 2018
iCHANGE PLASTICS – sensibiliser les citoyens de Ho Chi Minh-Ville à la pollution plastique des océans par le biais de campagnes de communication et de développement communautaire.
3 127,00 $
14 août 2018
Développement d’un espace urbain vert et sensibilisation à l’environnement par la création d’un jardin de jeunes à New Doornfontein
12 319,00 $
14 août 2018
Programme de développement communautaire de l’ASHA – formation et mentorat de femmes issues de communautés touchées par la pauvreté pour mettre en place et gérer des écoles maternelles.
26 294,00 $
14 août 2018
L’éducation sur la diversité culturelle pour les enfants des villages à prédominance ethnique minoritaire au moyen de jeux traditionnels régionaux pour les enfants à la frontière nord-est de la Turquie avec la Géorgie. Les Jeux de la réconciliation utilisent le jeu pour amener les enfants à discuter de la diversité et de la consolidation de la paix.
25 519,00 $
14 août 2018
Améliorer la capacité des femmes et des filles musulmanes et madhesies marginalisées à lutter contre la violence sexuelle et sexiste dans le district de Rautahat au moyen de programmes de formation et de sensibilisation des dirigeants locaux
27 653,00 $
14 août 2018
Améliorer la capacité des représentants des administrations locales à incorporer la gouvernance inclusive, la diversité et les droits de la personne dans les politiques au niveau local au Népal au moyen d’ateliers et d’un dialogue sur les politiques
28 043,00 $
14 août 2018
Accroître la capacité des femmes à plaider en faveur d’une plus grande reddition de comptes sur les questions d’égalité des sexes par l’intermédiaire du cinéma, de la mobilisation d’intervenants et d’un dialogue communautaire reposant sur des histoires visuelles au Népal
40 000,00 $
14 août 2018
L’objectif global du projet consiste à mener une évaluation exhaustive et rapide de la cécité évitable dans un gouvernorat représentatif (Sohag, en Haute-Égypte), qui compte une population moyenne de 5 millions d’habitants.