Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
14 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25216
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
190 880,00 $
14 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11264
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
1 004 000,00 $
14 août 2018
organisme à but lucratif
000015170
000015170
Commercialiser un logiciel pour que des normes de protection, sécurité et gouvernance s'appliquent à des données importantes
1 004 000,00 $
14 août 2018
organisme à but lucratif
000015170
000015170
Commercialiser un logiciel visant à assurer la confidentialité, la sécurité et la gouvernance des métadonnées
18 200,00 $
14 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pow-wow de toutes les nations
GC-1035
Le pow-wow de toutes les Nations de Fundy s’agit d’une occasion exceptionnelle de mieux connaître les cultures autochtones du Nouveau-Brunswick. Il y aura de la musique, de la nourriture, de la danse et des chansons des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick.
250 000,00 $
14 août 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000041 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000041
P000677 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
33 625,96 $
14 août 2018
autre
Fondation de l'Académie Altaqwa
2716440
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, une barrière, un système de contrôle d'accès, un système d’éclairage, la formation et la surveillance.
3 930 528,00 $
14 août 2018
Contribution à la ville de Gaspé pour réfection de la chaussée côté piste
6 378 149,00 $
14 août 2018
Contribution à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan pour réhabilitation des chaussées aéroportuaires
8 680,00 $
14 août 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivitiés locales admissibles à participer au développement et à amélioration du système de transport maritime au Canada