Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
13 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053164
400053164
Stratégies de commercialisation et de communication: Le projet vise la commercialisation hors Canada de l'édition 2018 du festival Juste pour rire.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054117
400054117
Stratégie de commercialisation, activités d'innovation : Le projet vise à soutenir les capacités commerciales et d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de traitement d'air et d'eau.
240 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054126
400054126
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur de verres industriels.
125 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400053949
400053949
Acquisition d'équipement : Le projet vise à accroître la productivité et la numérisation de la production de Maximus par l'acquisition de nouveaux équipements pour l'impression des circuits imprimés de leurs systèmes de contrôles pour le secteur de l'élevage animalier.
200 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054013
400054013
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation, la capacité de production et les ventes de cette entreprise qui propose des services et une technologie innovante de mesure d'émissions de gaz à effet de serre et de gaz affectant la qualité de l'air.
240 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
400054126
400054126
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur de verres industriels.
4 713,00 $
13 août 2018
Exposition internationale chinoise de l'importation 2018
CAP-AMPS-034
AgriMarketing Program - Small and Medium-sized Enterprises component - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
7 131,02 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-4641
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
35 500,00 $
13 août 2018
Accroître la participation de six jeunes femmes dans le secteur de l’énergie propre par le recrutement et un programme de formation qui enseigne des compétences pratiques dans des sites non électrifiés.
1 828 054,13 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne