Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 214 492,59 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
13 527 809,37 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
558 609,08 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
288 111,05 $
13 août 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations conne
22 411,00 $
13 août 2018
Donner aux filles et aux jeunes femmes les moyens de mettre fin à la violence sexuelle par le mentorat et influencer et améliorer l’accès à l’information et aux services liés à la violence sexuelle dans le district de Zvishavane.
5 500,00 $
13 août 2018
Encourager plus de jeunes à faire du sport en installant quatre réservoirs d’eau et des raccords pour l’ovale sportif.
37 500,00 $
13 août 2018
Lutter contre les violations des droits de l’enfant et de l’égalité des sexes aux Fidji au moyen d’une analyse de la situation des droits de l’enfant, de programmes d’autonomisation des enfants et des communautés et de campagnes médiatiques
25 026,00 $
13 août 2018
Projet d’apprentissage, d’autonomie financière et du rôle parental pour les filles vulnérables au Belize.
30 223,00 $
13 août 2018
Accroître la capacité des femmes bénévoles dans le domaine de l’environnement à devenir des leaders dans le domaine du climat dans certaines régions de Turquie. Encourager les femmes à participer à la prise de décision et plaider en faveur d’une action climatique plus forte à l’échelle locale, en particulier pour l’établissement de communautés à faibles émissions de carbone et résistantes au climat.
400 000,00 $
13 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Coded Hemodynamic Imaging to Enhance Astronault Health
Ce projet vise à mettre au point une technologie permettant de surveiller la santé cardiovasculaire des astronautes, sans effort. L'imagerie hémodynamique codée est une nouvelle méthode sans contact de suivi des mesures de la santé et du bien-être humains en jumelant des algorithmes d'apprentissage automatique à l'imagerie à grand champ par un système de caméra capable de traiter la lumière des spectres visible et infrarouge proche. En plus de faciliter l'exploration spatiale future, cette technologie pourrait être appliquée à un large éventail de conditions de santé humaine sur Terre qui pourraient bénéficier d'une surveillance continue et sans effort de la santé cardiovasculaire.