Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la productivité de la plus grande gamme de produits

Numéro de l’entente :

911468

Durée : du 13 août 2018 au 15 mars 2019
Description :

Améliorer la productivité grâce à l'intégration de méthodologies industrielles conventionnelles et l'optimisation innovante des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7

84 699,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de milieu de croissance alternatif

Numéro de l’entente :

911546

Durée : du 13 août 2018 au 23 mars 2020
Description :

Le projet vise à modifier un processus permettant à l'entreprise d'utiliser un milieu de croissance provenant de sources durables et pouvant être éliminé de manière durable ou réutilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bible Hill, Nouvelle-Écosse, CA B6L 2R2

10 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Préparations de dessin AutoCAD

Numéro de l’entente :

911569

Durée : du 13 août 2018 au 2 déc. 2018
Description :

NADJI Architects Ltd. est une entreprise d'architectes spécialisée dans l'architecture et la conception d'immeubles commerciaux et résidentiels à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Fondée en 2002 par Kayhan Nadji, elle travaille dans les domaines du design industriel, de l’architecture résidentielle, de l’intérieur commercial, de l’espace public et de l’urbanisme à grande échelle. C'est une entreprise verte en tant que nature de leur entreprise et où elle opère. Ce projet est sur le point d’augmenter leur capacité interne de préparation du dessin client AutoCAD pour divers projets de conception dans les T.N.-O. La jeune personne à être embauchée aidera à la préparation des dessins AutoCAD et assistera aux visites de sites et aux réunions de projet. Cette jeune personne fournira des ressources techniques supplémentaires à l'entreprise, ce qui améliorera également sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3W8

10 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Développeur logiciel

Numéro de l’entente :

911742

Durée : du 13 août 2018 au 26 janv. 2019
Description :

Embauche d'un développeur logiciel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1W 0G2

8 820,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert : Soutien marketing numérique et commercialisation

Numéro de l’entente :

911766

Durée : du 13 août 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Améliorer les processus de l'entreprise en lien avec la mise en marché de sa technologie le GEEBEE en relation plus spécifiquement avec l'analyse de marché au niveau national et international, aux développements des affaires dans ces nouveaux marchés tout en favorisant l'expérience de la clientèle dans l'approche de cette nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 1X7

18 264,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations à l'évolutivité du cadre de communication

Numéro de l’entente :

911798

Durée : du 13 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Breton SmarTek est une entreprise de la Nouvelle-Écosse, qui fournit des services de communication en masse bidirectionnels à plusieurs secteurs du marché. Le projet d'amélioration d'évolutivité de Breton SmarTek renforcera les éléments de gestion de nos offres de produits qui : 1.) stabilisent nos offres de produits actuelles au sein d'une clientèle croissante. 2.) assurent l'évolutivité. 3.) fournissent une base pour le développement de talents locaux à l'interne, qui assureront une croissance et une expansion perpétuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H1

10 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Opérateur CNC

Numéro de l’entente :

911877

Durée : du 13 août 2018 au 18 janv. 2019
Description :

Le projet consistera à suivre l'utilisation des liquides de refroidissement et à trouver des moyens de réduire leur utilisation, ainsi que de rechercher des solutions de refroidissement plus respectueuses de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Économies d'énergie pour les systèmes d'eau

Numéro de l’entente :

911880

Durée : du 13 août 2018 au 23 nov. 2018
Description :

La jeune personne étudiera des méthodes pour réduire et réutiliser l’eau dans une usine d’embouteillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5T8

25 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation Hollywood

Numéro de l’entente :

911884

Durée : du 13 août 2018 au 26 mars 2019
Description :

BitCine Technologies exportera ses produits et solutions logicielles de gestion des biens multimédias dans le marché de la distribution cinématographique hollywoodienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1W7

14 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Hubmar - Chine Est

Numéro de l’entente :

911886

Durée : du 13 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Hubmar veut investir à l’exportation vers le marché Chinois-Est. Avec acquis: connaissance du marché, contacts potentiels identifiés, produits et savoir faire, ce nouveau marché pourra apporter une croissance significative à Hubmar.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1R7