Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de la productivité de la plus grande gamme de produits
911468
Améliorer la productivité grâce à l'intégration de méthodologies industrielles conventionnelles et l'optimisation innovante des processus.
84 699,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de milieu de croissance alternatif
911546
Le projet vise à modifier un processus permettant à l'entreprise d'utiliser un milieu de croissance provenant de sources durables et pouvant être éliminé de manière durable ou réutilisé.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Préparations de dessin AutoCAD
911569
NADJI Architects Ltd. est une entreprise d'architectes spécialisée dans l'architecture et la conception d'immeubles commerciaux et résidentiels à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Fondée en 2002 par Kayhan Nadji, elle travaille dans les domaines du design industriel, de l’architecture résidentielle, de l’intérieur commercial, de l’espace public et de l’urbanisme à grande échelle. C'est une entreprise verte en tant que nature de leur entreprise et où elle opère. Ce projet est sur le point d’augmenter leur capacité interne de préparation du dessin client AutoCAD pour divers projets de conception dans les T.N.-O. La jeune personne à être embauchée aidera à la préparation des dessins AutoCAD et assistera aux visites de sites et aux réunions de projet. Cette jeune personne fournira des ressources techniques supplémentaires à l'entreprise, ce qui améliorera également sa productivité.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Développeur logiciel
911742
Embauche d'un développeur logiciel
8 820,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert : Soutien marketing numérique et commercialisation
911766
Améliorer les processus de l'entreprise en lien avec la mise en marché de sa technologie le GEEBEE en relation plus spécifiquement avec l'analyse de marché au niveau national et international, aux développements des affaires dans ces nouveaux marchés tout en favorisant l'expérience de la clientèle dans l'approche de cette nouvelle technologie.
18 264,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Améliorations à l'évolutivité du cadre de communication
911798
Breton SmarTek est une entreprise de la Nouvelle-Écosse, qui fournit des services de communication en masse bidirectionnels à plusieurs secteurs du marché. Le projet d'amélioration d'évolutivité de Breton SmarTek renforcera les éléments de gestion de nos offres de produits qui : 1.) stabilisent nos offres de produits actuelles au sein d'une clientèle croissante. 2.) assurent l'évolutivité. 3.) fournissent une base pour le développement de talents locaux à l'interne, qui assureront une croissance et une expansion perpétuelles.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Opérateur CNC
911877
Le projet consistera à suivre l'utilisation des liquides de refroidissement et à trouver des moyens de réduire leur utilisation, ainsi que de rechercher des solutions de refroidissement plus respectueuses de l'environnement.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Économies d'énergie pour les systèmes d'eau
911880
La jeune personne étudiera des méthodes pour réduire et réutiliser l’eau dans une usine d’embouteillage.
25 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation Hollywood
911884
BitCine Technologies exportera ses produits et solutions logicielles de gestion des biens multimédias dans le marché de la distribution cinématographique hollywoodienne.
14 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Hubmar - Chine Est
911886
Hubmar veut investir à l’exportation vers le marché Chinois-Est. Avec acquis: connaissance du marché, contacts potentiels identifiés, produits et savoir faire, ce nouveau marché pourra apporter une croissance significative à Hubmar.