Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

355 400,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'outils de soudage computationnels pour le contrôle de la distorsion et de la microstructure dans le soudage

Numéro de l’entente :

912007

Durée : du 13 août 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développer et valider un modèle analytique pour simuler l'évolution de la distorsion et de la microstructure dans les zones soudées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3S4

490 128,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de R-D pour Teamwork AR

Numéro de l’entente :

912055

Durée : du 13 août 2018 au 29 août 2019
Description :

Un projet visant à étendre le cas d'utilisation et la fonctionnalité de la réalité augmentée en relation avec la communication globale, l'éducation et l'instruction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5E8

organisme à but lucratif

Entente :

Système de soins expert Phyxable

Numéro de l’entente :

912074

Durée : du 13 août 2018 au 22 févr. 2019
Description :

Phyxable est une solution vidéo d’auto-assistance mobile de confiance, qui permet aux physiothérapeutes et aux professionnels d'entraînement physique du monde entier d’enseigner et de responsabiliser les individus pour leur permettre de trouver des solutions vidéo pour leurs maux, douleurs ou blessures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6G 1A5

42 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Chariots intelligents AGV / RFID - Réalisation de préparation technologique au niveau 8

Numéro de l’entente :

912131

Durée : du 13 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Au cours des deux dernières années, Muskoka a développé un prototype d’AGV capable d’accoster et de déplacer des chariots de pièces très chargés entre les sections d’usine et de monter et descendre une rampe de raccordement. Ce prototype de démonstration de faisabilité est maintenant opérationnel en version bêta. L'étape suivante consiste à rassembler toutes les données opérationnelles possibles, raffiner le logiciel et les systèmes électromécaniques et à concevoir un prototype de pré-production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

3 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la mission canadienne à la conférence « EUREKA 2018 ITEA 3 Project Outline Days »

Numéro de l’entente :

912151

Durée : du 13 août 2018 au 9 sept. 2018
Description :

Participation à la conférence « ITEA 3 Project Outline Days » concernant les communautés intelligentes tenue à Stockholm, en Suède, du 3 au 7 septembre 2018 avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets pour la demande de propositions « ITEA 3 Call for Proposal ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

10 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion des ressources - Embauches : Coordonnateur de la production

Numéro de l’entente :

912544

Durée : du 13 août 2018 au 16 déc. 2018
Description :

L'embauche (1) aura des avantages importants pour l'environnement. Les avantages de l'embauche seront les suivants : 1. La gestion des intrants agricoles en Ontario où les ressources seront réduites au minimum et profiteront à l'environnement. La gestion des ressources représente l'eau, les engrais et les pesticides. 2. Analyse des données sur les pommes de terre fraîches afin de minimiser le gaspillage alimentaire et le déversement. Ceci se fera par une planification efficace de la production et une optimisation des équipements de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

88 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

API pour connecter Every à Shopify et Stripe

Numéro de l’entente :

912550

Durée : du 13 août 2018 au 21 déc. 2018
Description :

Every est une application bancaire pour les entreprises en ligne. Ce projet, qui vise à créer des API intégrant Every avec Shopify et Stripe, augmentera considérablement notre distribution et nos revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7

10 000,00 $

13 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Technicien de laboratoire pour séchoir de biomasse à chaleur perdue

Numéro de l’entente :

913159

Durée : du 13 août 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet servira à développer et à mettre en service un laboratoire d’essai de séchoir à biomasse afin de faciliter la conception technique d’un séchoir à biomasse à basse température, qui utilise la chaleur perdue. Ce laboratoire testera des échantillons de biomasse de clients intéressés par la technologie Dry-Rex de Thermal Energy International. Les résultats du laboratoire serviront à créer un modèle statistique, qui facilitera l’ingénierie du système final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 6T8

400 000,00 $

13 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calgary Centre for Performing Arts – Projet de Remplacement du commutateur électrique principal

Durée : du 13 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir le remplacement urgent du complexe électrique d’Arts Commons, qui comprend la principale unité de commutation électrique et tous les systèmes de distribution primaire connexes qui sont actuellement utilisés au-delà de leur cycle de vie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : REGINA, Saskatchewan, CA