Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
272 979,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400054005
400054005
Acquisition d'équipements et d'un logiciel de gestion de la production : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques complexes.
60 850,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400053518
400053518
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit des appareils numériques permettant d'améliorer la performance industrielle.
300 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
400054036
400054036
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise, spécialisée dans la fabrication de fromage, par l'acquisition d'équipements numériques.
95 000,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – cohorte PME Ontario.
911827
Le projet consiste à offrir à 13 PME de l'Ontario, clientes du PARI, les services suivants: un ensemble d'activités de formation proposé par Dr. Robert Cooper et Mike Wiebe. de support offert par l'IDP, dans le but qu'elles génèrent des idées robustes de nouveaux produits, puis les accompagner dans le développement de ces produits.
10 000,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Nomad Digital US
911881
Nomad Digital s’intègrera en tant que fournisseur lors d’événements automobiles majeurs afin d’agrandir son agence numérique dans marché américain, en fournissant des services de production vidéo et numériques à la communauté de la course automobile.
15 600,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché en Inde / Australie
911888
Fournir aux agents en Australie et en Inde un soutien en matière d’intégration, de marketing et de formation, tout en co-développant une stratégie de développement commercial. Ceci comprendra la participation à leur première série de réunions avec les clients.
18 500,00 $
10 août 2018
organisme à but lucratif
PSI - Développement du marché belge
911895
Nous nous concentrons dans un premier temps sur les principaux centres de distribution tels que la Belgique. La Belgique a également un grand salon commercial, nous sélectionnons donc ce pays pour cette application. Nous allons nous concentrer sur un pays à la fois.
2 762 038,00 $
10 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000070
1819-HQ-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 500,00 $
10 août 2018
Réduire le recrutement d'enfants et d'adolescents dans les groupes armés organisés de la municipalité de San José, Cúcuta, grâce à des ateliers et des espaces artistiques dans les établissements d'enseignement.
14 758,00 $
10 août 2018
Girls United – autonomiser les filles et les jeunes femmes vulnérables en leur permettant d’acquérir des compétences essentielles et des connaissances sur les droits des femmes par le biais d’un programme sportif... au Lesotho.