Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 août 2018
"Le projet fait la promotion du renforcement des capacités et met en œuvre des possibilités d’emploi respectueuses de l’environnement pour les femmes de Madagascar dans le secteur des ordures et du recyclage par la création d’une microchaîne de valeur pour la collecte du papier, du carton et du plastique, conjuguée à une formation visant à renforcer les capacités et à des activités de renforcement des capacités en matière de collec
19 500,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
17 043,00 $
10 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) vise à appuyer des petits projets proposés et mis en œuvre par des organisations locales. Les projets financés par le FCIL offrent de l'aide (sociale, économique ou technique) directement à la population locale. Le FCIL contribue ainsi aux objectifs de réduction de la pauvreté.
2 762 038,00 $
10 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000070
1819-HQ-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
10 août 2018
SouthAsianFest
1320105
Programme du multiculturalisme
1 000 000,00 $
10 août 2018
Town of Lincoln Museum and Cultural Centre
1320520
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
20 677,00 $
10 août 2018
Squamish Lil'wat Cultural Centre Cultural Longhouse Feasibility Study
1320645
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
8 625,00 $
10 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada de l'Ancien-Cimetière visant la préservation des pierres tombales historiques dans le cimetière.
6 226,78 $
10 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q24613
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
6 400 000,00 $
10 août 2018
bénéficiaire autochtone
La Première Nation Sachigo Lake - Nouveau détachement de police
2719756
La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.