Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 002 053,00 $

17 août 2018

organisme à but lucratif

Description :

Accelerer la commercialisation d'un systeme de microfluides repondant aux BPF pour la fabrication en nanomedecine

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

4 700,00 $

17 août 2018
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissible à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Port Alberni, British Columbia, Colombie-Britannique, CA Port Alberni (Colombie-Britannique)

1 200,00 $

17 août 2018
Description :

Découvrir nos soldats de la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stanley, Nouveau-Brunswick, CA

4 900,00 $

17 août 2018
Description :

Production et visite de VIMY

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

22 210,00 $

16 août 2018
Description :

Renforcer le pouvoir des jeunes au moyen d’un centre d’apprentissage et de recherche sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, la violence fondée sur le sexe et les pratiques traditionnelles néfastes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Brikama, Gambie, GM

3 300,00 $

16 août 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, Québec, CA

3 300,00 $

16 août 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Québec, CA

3 300,00 $

16 août 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Québec, CA

3 300,00 $

16 août 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Québec, CA

3 300,00 $

16 août 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les boursiers canadiens souhaitant poursuivre des études et/ou faire de la recherche sur des thèmes relatifs à la Chine dans les établissements chinois participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lasalle, Québec, Québec, CA