Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

5 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA

788 590,00 $

15 août 2018
Description :

Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

1 000 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

463 891,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA

7 895,00 $

15 août 2018
Entente :

China International Food and Catering Expo 2018

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-100

Durée : du 15 août 2018 au 19 sept. 2018
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y4V6

6 925,00 $

15 août 2018
Entente :

Démonstration de produits dans une boulangerie commerciale

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-099

Durée : du 15 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M2X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053850

Numéro de l’entente :

400053850

Durée : du 15 août 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Structuration des réseaux : Le projet vise la mise en place, par un organisme qui regroupe les intervenants de la filière minérale québécoise, d'un programme de certification en développement durable destiné aux entreprises du secteur de l'exploration minière et à leurs fournisseurs de biens et de services.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X4N5

392 500,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053951

Numéro de l’entente :

400053951

Durée : du 15 août 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication en sous-traitance de structures d'acier et de métaux ouvrés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Vallée-Jonction, Québec, CA G0S3J0