Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 934 966,00 $
9 août 2018
Approche axée sur l’apprentissage machine pour la production autonome de l’horticulture
ASP-041
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
275 000,00 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
Programme 2018 du Programme gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror
GC-1028
La Kitikmeot Inuit Association, par l'entremise de l'Association des chasseurs et trappeurs de Gjoa Haven, élaborera et mettra en œuvre le programme 2018 du Programme de gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror pour assurer la protection et la présentation du site tout en faisant la promotion de la culture inuite et en offrant des avantages économiques aux chasseurs, aux trappeurs, aux aînés et aux jeunes inuits.
100 000,00 $
9 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada Belle Vue visant à résoudre les problématiques majeures au niveau de la toiture et de ses composantes.
100 000,00 $
9 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada du Fort York visant le remplacement de la toiture de cèdre des casernes des soldats (Nord) et des casernes des officiers subalternes.
21 570,00 $
9 août 2018
Tap Water Revolution (révolution de l’eau du robinet) – s’attaquer à la pollution plastique en augmentant l’accès à l’eau du robinet à Maurice en créant un environnement sans plastique et en éliminant les déchets plastiques.
18 260,00 $
9 août 2018
Adaptation aux changements climatiques – améliorer le système d’approvisionnement en eau domestique en fournissant des réservoirs d’eau potable à cinq villages côtiers de Maurice
10 428,00 $
9 août 2018
"Fournir de l’information par l’intermédiaire d’une interventiontechnologique pour protéger les adolescents contre les grossesses précoces non désirées et à risque et les maladies transmises sexuellement (PROTECT) aux Philippines"
110 625,00 $
9 août 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation
110 625,00 $
9 août 2018
autre
Coûts et avantages de la gestion de l'eau dans la ceinture de verdure de l'Ontario
AP633
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
185 324,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Conception à sécurité intrinsèque
911664
Ce projet mettra l'accent sur la restructuration du moniteur personnel de particules portable de l'entreprise, nécessaire pour satisfaire aux approbations de sécurité intrinsèque.