Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Description :

"Fournir de l’information par l’intermédiaire d’une interventiontechnologique pour protéger les adolescents contre les grossesses précoces non désirées et à risque et les maladies transmises sexuellement (PROTECT) aux Philippines"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Philippines, PH

17 959 000,00 $

9 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et renforcement du pouvoir - Philippines

Numéro de l’entente :

7382458 D004532001 P002680001 P002680002

Durée : du 9 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

P002680001 : Le projet vise à renforcer le pouvoir des adolescentes aux Philippines grâce à la prestation de services complets d'éducation sexuelle et de santé génésique. Aux Philippines, les questions de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont sans doute l'obstacle le plus important au renforcement du pouvoir des femmes. Le pays a le taux de fécondité le plus élevé d'Asie du Sud-Est, les femmes du quintile de richesse le plus faible ayant en moyenne 5,2 enfants et plus de 22 % des femmes ayant des enfants avant 19 ans.

Le projet s'attaque à ces problèmes en offrant à au moins 85 000 femmes et filles, hommes et garçons, un meilleur accès aux services de SDSR. SHE devrait bénéficier indirectement à 270 000 personnes situées dans des régions des Philippines touchées par le conflit et défavorisées. Il fournit un appui institutionnel aux organisations de défense des droits des femmes qui travaillent sur la SDSR et la violence sexiste aux Philippines.

Le projet appuie également la mise en œuvre de la loi du Gouvernement des Philippines sur la procréation responsable et la santé génésique.

P002680002 : Le projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles vivant dans des régions éloignées ou touchées par des conflits aux Philippines. Le projet soutient le gouvernement des Philippines dans sa lutte contre la COVID-19, en réduisant la vulnérabilité accrue des femmes et des filles confrontées à des grossesses non désirées et à la violence sexiste pendant la pandémie. Le projet vise à élargir les services de sensibilisation déjà en place au moyen de cliniques mobiles qui donnent des soins obstétriques, prénatals et postnatals, y compris des services de planification familiale. Ces services permettront également de fournir des trousses d’hygiène et des produits de planification familiale. Le projet permettrait d’intensifier les activités d’intervention existantes, comme l’approvisionnement en équipement de protection individuelle; la mise en place d’une ligne téléphonique d’urgence dédiée à la santé et aux droits sexuels et reproductifs ainsi qu’à la prévention de la violence sexiste; et la distribution de documents d’information sur la COVID-19.

Grâce au soutien du Canada, Oxfam mène les activités suivantes : 1) accroître les connaissances, les compétences et les capacités des femmes, des filles et des garçons; 2) travailler avec des personnes d’influence pour changer les normes sociales négatives en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que la violence sexiste; 3) renforcer la capacité du système de santé de fournir des renseignements en matière de santé et des services de santé complets et adaptés au genre. Le projet soutient des organisations locales de défense des droits des femmes dans leurs efforts pour améliorer leurs capacités organisationnelles et leur aptitude à mener des initiatives d’apprentissage et de recherche qui appuient des activités de sensibilisation et des politiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs ainsi que de prévention de la violence sexiste, tant à l’échelle nationale que locale.

Grâce au projet, plus de 86�400 femmes et filles, ainsi que des hommes et des garçons, devraient bénéficier de renseignements et de services de qualité plus accessibles en matière de santé sexuelle et reproductive, conformément à la mise en œuvre aux Philippines de la loi sur la parentalité responsable et la santé reproductive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

699 968,00 $

9 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de travail sur l’autonomisation des femmes pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7392755 P005743001

Durée : du 9 août 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise à accroître la representation et la participation politique des femmes à la prise de décisions publiques, à autonomiser et à renforcer les droits des femmes et des filles et à réduire l'écart entre les sexes en matière de leadership par un engagement et une coordination accrus des institutions interaméricaines et des Nations Unies (ONU) et des organisations régionales des droits des femmes.

Les objectifs du Groupe de travail sur l’autonomisation des femmes pour l’Amérique latine et les Caraïbes sont les suivants : 1) aider collectivement les États membres à atteindre leurs objectifs communs en matière d’autonomisation et de leadership des femmes grâce à une coopération renforcée; 2) veiller à ce que les efforts institutionnels soient complémentaires; 3) combler les principales lacunes des politiques et des programmes grâce à une collaboration fondée sur des données probantes, et éventuellement mobiliser des fonds pour combler ces lacunes; 4)amplifier les initiatives existantes et les rendre plus accessibles aux groupes marginalisés, y compris les femmes autochtones, d'ascendance africaine, rurales, jeunes et LGBTI; 5) établir un ensemble coordonné de connaissances sur le leadership des femmes dans la région et produire un rapport sur leurs réalisations au Sommet des Amériques de 2021.

Parmi les bénéficiaires figurent les parties prenantes participant aux activités de l'Équipe spéciale, telles que les représentants des États membres, les organisations de défense des droits des femmes, les établissements universitaires et de recherche, et le secteur privé. Les bénéficiaires indirects comprennent les femmes qui participent à des projets de leadership créés grâce au travail de l'Équipe spéciale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d'apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l'action humanitaire

Numéro de l’entente :

7393017 P006045001

Durée : du 9 août 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le réseau d’apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l’action humanitaire (ALNAP) défend ardemment une application plus rigoureuse des processus d’apprentissage et d’évaluation dans l’ensemble du système humanitaire.

Avec l'appui du AMC, l'ALNAP se concentre sur le travail de l'organisation pour évaluer et suivre la performance humanitaire en Syrie, en Irak et dans la région du Moyen-Orient élargi. Il contribue aux efforts de l'ALNAP pour identifier les problèmes clés, construire un consensus sur des approches et des solutions communes, et partager les leçons apprises, améliorant ainsi la qualité de l'action humanitaire et la responsabilité des acteurs humanitaires en Syrie, en Irak et dans l'ensemble du système humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

156 084,00 $

9 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation du potentiel démocratique et de développement au Zimbabwe

Numéro de l’entente :

7393734 P006421001

Durée : du 9 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet utilise une série d'indicateurs quantifiables et qualitatifs pour évaluer de manière indépendante le climat post-électoral au Zimbabwe. Plus précisément, les indicateurs évaluent si le Zimbabwe commence à favoriser des espaces civiques permettant aux citoyens d'exercer leurs droits politiques et/ou soutient l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles marginalisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

9 430,00 $

9 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7394014 P002010001

Durée : du 9 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3X7

185 324,00 $

9 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception à sécurité intrinsèque

Numéro de l’entente :

911664

Durée : du 9 août 2018 au 29 mars 2019
Description :

Ce projet mettra l'accent sur la restructuration du moniteur personnel de particules portable de l'entreprise, nécessaire pour satisfaire aux approbations de sécurité intrinsèque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1J3

28 500,00 $

9 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Biotraps : Piège à moustiques biodégradable

Numéro de l’entente :

911882

Durée : du 9 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Greenlid Envirosciences a développé le premier piège à moustiques biodégradable au monde, Biotraps, pour l'élimination des populations locales de moustiques afin de prévenir la propagation des maladies causées par les moustiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1P4

31 500,00 $

9 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de puce IA de EPIC

Numéro de l’entente :

911885

Durée : du 9 août 2018 au 1 mars 2019
Description :

EPIC World dispose d'un portefeuille robuste de solutions technologiques, de partenariats, de clients potentiels et de cas d'utilisation, ainsi que d'un nombre impressionnant de brevets accordés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4

25 750,00 $

9 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché - Corée du Sud, enregistrement KICT

Numéro de l’entente :

911891

Durée : du 9 août 2018 au 1 mai 2019
Description :

Basée sur la construction accrue de logements résidentiels denses, il existe une opportunité de proposer les produits acoustiques performants et rentables de Pliteq dans le marché de la construction en Corée du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N7