Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Fabricants d'aliments de la région de Dubaï
911898
Exploration des opportunités au Moyen-Orient.
151 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
Refroidissement à glace des aéronefs
913096
Le développement d'IceGen fournira un système capable de produire le refroidissement requis pour les avions garés, éliminant ainsi totalement la nécessité d'utiliser des générateurs auxiliaires de bord (APU) pour le refroidissement des aéronefs en stationnement.
13 435,10 $
9 août 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
643 868,00 $
9 août 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
3 121 994,00 $
9 août 2018
Projets bilatéraux sur les hydrurofluorurocarbones dans le cadre du Protocole de Montréal.
11 970,00 $
9 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Fish Food and Allied Workers Union pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
110 625,00 $
9 août 2018
autre
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation
110 625,00 $
9 août 2018
autre
Coûts et avantages de la gestion de l'eau dans la ceinture de verdure de l'Ontario
AP633
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
6 900,00 $
9 août 2018
Lunenburg Folk Harbour Society
1315184
Fonds du Canada pour la présentation des arts
275 000,00 $
9 août 2018
bénéficiaire autochtone
Programme 2018 du Programme gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror
GC-1028
La Kitikmeot Inuit Association, par l'entremise de l'Association des chasseurs et trappeurs de Gjoa Haven, élaborera et mettra en œuvre le programme 2018 du Programme de gardiens Inuits pour le lieu historique national des épaves de HMS Erebus et HMS Terror pour assurer la protection et la présentation du site tout en faisant la promotion de la culture inuite et en offrant des avantages économiques aux chasseurs, aux trappeurs, aux aînés et aux jeunes inuits.