Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Town of Lincoln Museum and Cultural Centre

Numéro de l’entente :

1320520

Durée : du 10 août 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1
Entente :

Squamish Lil'wat Cultural Centre Cultural Longhouse Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1320645

Durée : du 10 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V0N 1B4

6 400 000,00 $

10 août 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

La Première Nation Sachigo Lake - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

2719756

Durée : du 10 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la construction de nouveaux locaux du détachement de police qui remplaceront l’édifice actuel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P0V 2P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

3381452

Durée : du 10 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Sachigo Lake, Ontario, CA P0V 2P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

3537865

Durée : du 10 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de la contribution est de fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Sachigo Lake, Ontario, CA P0V 2P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de Sachigo Lake - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

3706455

Durée : du 10 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police qui remplacera l’installation actuelle. Le bâtiment ne respecte pas les codes de construction provinciaux ou fédéraux ni les codes d'incendie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Sachigo Lake, Ontario, CA P0V 2P0
Description :

Un hommage aux héros

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Belledune, Nouveau-Brunswick, CA

1 200,00 $

10 août 2018
Description :

Guelph se souvient cent ans plus tard

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

24 115,00 $

9 août 2018
Entente :

210975

Numéro de l’entente :

210975

Durée : du 9 août 2018 au 31 mai 2019
Description :

Entreprendre des activités de marketing pour de nouveaux services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1S 1H1

120 000,00 $

9 août 2018
Entente :

211909

Numéro de l’entente :

211909

Durée : du 9 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

Rénover une installation d'hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0