Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

23 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche initiale et planification d'un système d'exploitation neuronal (NUOS) pour les patients SLA

Numéro de l’entente :

913466

Durée : du 15 août 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Ce projet PARI aide à préparer une nouvelle version de NUOS, le système d’exploitation neuronal, pour une nouvelle opportunité de marché dans le secteur de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1L 1M4

33 055,00 $

15 août 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA

12 100,00 $

15 août 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à William A. Montevecchi pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Portugal Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Mildred Lavers, de la part de Northern Peninsula (Mekap'sk) Mi'kmaq Band, pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

12 300,00 $

15 août 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

24 064,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie

Numéro de l’entente :

912412

Durée : du 15 août 2018 au 15 déc. 2018
Description :

Détection du cancer colorectal et segmentation sur des lames de biopsie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

10 000,00 $

15 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système

Numéro de l’entente :

912857

Durée : du 15 août 2018 au 30 nov. 2018
Description :

PEJ-vert - Modification du micrologiciel du contrôleur GreyterHOME de Greyter et développement d’un système d’exploitation personnalisé pour l’interface utilisateur du système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 2C3

1 000 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

463 891,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

15 août 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA