Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515412
515412
Administrer un nouveau programme pilote d'immigration francophone dans la région Supérieure Est de l'Ontario, en plaçant des immigrants francophones qualifiés auprès d'employeurs locaux qui n'ont pas été en mesure de recruter des travailleurs canadiens.
293 501,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515432
515432
Un programme régional de mentorat et d'incubation d'entreprises desservant Sioux Lookout, Pickle Lake et les régions environnantes.
297 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
900083
900083
Embauche d'un agent de développement économique pour mettre en œuvre les opportunités économiques identifiées.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
900226
900226
Soutien à l'expansion d'une entreprise autochtone sur le marché de la fabrication du papier, tout en créant des emplois et en augmentant la capacité de production.
453 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900259
900259
Soutenir l’amélioration des activités du réseau des SADC du Nord-Ouest d’avril 2025 à avril 2028, en mettant l’accent sur la formation, le réseautage, le marketing et le développement professionnel.
899 750,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900265
900265
Soutien à un organisme sans but lucratif qui fournit un soutien technique, des conseils et des conseils sur l’utilisation des produits du bois canadiens dans toutes les formes de projets de construction.
702 713,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900295
900295
Renforcer le soutien du secteur agroalimentaire en améliorant les chaînes de valeur, en favorisant l’adoption de l’IA et de la technologie, et en promouvant la durabilité agricole.
21 360,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Certification au code de salubrité des aliments de Safe Quality Food (SQF) : fabrication
AAPS-PAAP - 2121
Ce projet vise à obtenir la certification Safe Qualité Foods (SQF) afin de pouvoir exporter des produits aux États-Unis.
206 248,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine
ACT-RI-224
Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que la technologie du fractionnement à sec peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif de ce projet est de valider que le fractionnement à sec est une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.
16 142 816,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adoption du pâturage en rotation à la ferme - élargissement
ACS-OF2-66
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.