Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités au YWCA de St. John’s : Un projet de viabilité organisationnelle qui contribue au Mouvement national des femmes

Numéro de l’entente :

NL18967

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, gestion des finances et des ressources humaines de l’organisation, gestion axée sur les résultats, ainsi que planification stratégique, établissement de partenariats, analyse comparative entre les sexes et planification des activités de défense des droits.

Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour se concentrer sur l'élaboration d'un plan de diversification du fonds féministe intersectionnel et d'une entreprise sociale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La force de l'inclusion de toutes les femmes en Mauricie; la TCMFM un organisme phare!

Numéro de l’entente :

QC18671

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 61 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mise en œuvre d’outils de gestion et technologiques.

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour renforcer les capacités de communication et de mobilisation par la planification et l'investissement dans les technologies informatiques et virtuelles.

La prolongation de 12 mois et le supplément accordés à l’organisme lui permettront d’intégrer l’approche féministe intersectionnelle dans sa gouvernance ainsi que dans la gestion de ressources humaines. Des stratégies découleront de l’évaluation des pratiques, entre autres dans le but de favoriser le recrutement et la rétention du personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 1R8

49 780,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la base au sommet : renforcer les capacités et l'égalité

Numéro de l’entente :

QC18743

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et santé financière de l’organisation.

La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires permettront à l'organisation d'accroître sa capacité organisationnelle par une série d'activités : stimuler l'engagement communautaire, superviser ses stratégies de gestion financière et développer une stratégie de revendication. De plus, l'organisation élaborera un plan de transition pour s'assurer que la santé et les connaissances de l'organisation sont conservées au moment où la directrice quitte l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3W 1H8

19 846 500,00 $

22 mars 2019
Description :

Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Transports Canada
Location : Îles-de-la-Madeleine, Quebec \ Îles-de-la-Madeleine (Québec), Québec, CA

62 500,00 $

22 mars 2019
Description :

Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans

Organisation : Transports Canada
Location : Prince Rupert, British Columbia \ Prince Rupert (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015372

Numéro de l’entente :

000015372

Durée : du 22 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître la prestation des services comptables dans le nuage à Edmonton

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 1Y2

86 236,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015379

Numéro de l’entente :

000015379

Durée : du 22 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Appuyer la mise à l'échelle et l'expansion de l'exportation dans les marchés asiatiques d'un produit de savon bien établi

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6P4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000015304

Numéro de l’entente :

000015304

Durée : du 22 mars 2019 au 31 oct. 2022
Description :

Soutenir l'innovation dans les produits de santé numériques de Ward of the 21st Century

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 000 000,00 $

22 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

15384

Numéro de l’entente :

15384

Durée : du 22 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Soutenir la création et le marketing d'expériences de tourisme autochtone authentiques

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N4

100 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015417

Numéro de l’entente :

000015417

Durée : du 22 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Augmenter la capacité de la barge aux fins d'expédition, par la rivière Athabasca, à Fort Chipewyan (Alberta)

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 0H7