Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités au YWCA de St. John’s : Un projet de viabilité organisationnelle qui contribue au Mouvement national des femmes
NL18967
Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, gestion des finances et des ressources humaines de l’organisation, gestion axée sur les résultats, ainsi que planification stratégique, établissement de partenariats, analyse comparative entre les sexes et planification des activités de défense des droits.
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour se concentrer sur l'élaboration d'un plan de diversification du fonds féministe intersectionnel et d'une entreprise sociale.
50 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La force de l'inclusion de toutes les femmes en Mauricie; la TCMFM un organisme phare!
QC18671
Ce projet de 61 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mise en œuvre d’outils de gestion et technologiques.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour renforcer les capacités de communication et de mobilisation par la planification et l'investissement dans les technologies informatiques et virtuelles.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordés à l’organisme lui permettront d’intégrer l’approche féministe intersectionnelle dans sa gouvernance ainsi que dans la gestion de ressources humaines. Des stratégies découleront de l’évaluation des pratiques, entre autres dans le but de favoriser le recrutement et la rétention du personnel.
49 780,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la base au sommet : renforcer les capacités et l'égalité
QC18743
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et santé financière de l’organisation.
La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires permettront à l'organisation d'accroître sa capacité organisationnelle par une série d'activités : stimuler l'engagement communautaire, superviser ses stratégies de gestion financière et développer une stratégie de revendication. De plus, l'organisation élaborera un plan de transition pour s'assurer que la santé et les connaissances de l'organisation sont conservées au moment où la directrice quitte l'organisation.
19 846 500,00 $
22 mars 2019
Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard
62 500,00 $
22 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans
100 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
000015372
000015372
Accroître la prestation des services comptables dans le nuage à Edmonton
86 236,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
000015379
000015379
Appuyer la mise à l'échelle et l'expansion de l'exportation dans les marchés asiatiques d'un produit de savon bien établi
1 112 296,00 $
22 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
000015304
000015304
Soutenir l'innovation dans les produits de santé numériques de Ward of the 21st Century
1 000 000,00 $
22 mars 2019
bénéficiaire autochtone
15384
15384
Soutenir la création et le marketing d'expériences de tourisme autochtone authentiques
100 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
000015417
000015417
Augmenter la capacité de la barge aux fins d'expédition, par la rivière Athabasca, à Fort Chipewyan (Alberta)