Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
000015368
000015368
Numériser les outils d'apprentissage pour l'enseignement du français en tant que langue étrangère
525 600,00 $
22 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
15307
15307
Mettre en place un programme de transformation des aliments au centre de transformation des aliments de Brandon
212 650,00 $
22 mars 2019
Soutenir le YWCA
QC18805
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: diversification des sources de financement.
220 200,00 $
22 mars 2019
Vous êtes aussi bonne que votre partenaire, ni plus, ni moins!
AN18864
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la planification stratégique et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats.
250 000,00 $
22 mars 2019
Tapickot
AN18960
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la planification stratégique et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats.
214 656,00 $
22 mars 2019
Observatoire social local pour les filles et les femmes autochtones de la MRC de la Vallée-de-l’Or
AN18798
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement d'une stratégie de revendication et la gestion de données.
210 000,00 $
22 mars 2019
Planification stratégique
AN18457
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique et le développement de partenariats, collaboration et réseautage.
500 000,00 $
22 mars 2019
Renforcement des capacités et planification stratégique
AN18996
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité financière; amélioration de la gouvernance du conseil d’administration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique; établissement de partenariats et de collaborations pour soutenir la croissance organisationnelle; et transition vers une stabilité accrue.
541 912,00 $
22 mars 2019
Projet Action et réponse collective – Agir ensemble et nous donner les moyens de lutter contre la violence faite aux femmes
QC18713
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). De surcroît, ce projet consiste à développer une plate-forme de revendication afin de faire valoir l’expertise toute particulière du Réseau et d'être reconnu comme l’un des interlocuteurs privilégiés du gouvernement du Québec dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
736 903,00 $
22 mars 2019
Renforcer le secteur des femmes inuites – Travailler ensemble pour renforcer les capacités
AN18954
Ce projet national d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les objectifs du projet sont de renforcer les partenariats et de renforcer la capacité du secteur des femmes inuites au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : offrir aux femmes inuites une tribune leur permettant de se réunir et de communiquer leurs priorités distinctes et partagées et élaborer une stratégie de défense des droits des femmes inuites afin de créer la trousse d’outils de défense des droits communautaires pour répondre aux principaux besoins, lacunes et défis des membres du réseau (p. ex. le développement des connaissances et des compétences).