Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

196 740,00 $

22 mars 2019
Entente :

De la base au sommet : Renforcement des capacités et renforcement de l’égalité

Numéro de l’entente :

QC18743

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et santé financière de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : LaSalle, Québec, CA
Entente :

Tracer la voie en tant que chef de file en matière d’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18836

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la provocation de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes: le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Le pouvoir d’inclure toutes les femmes de la Mauricie : TCMFM, une organisation phare!

Numéro de l’entente :

QC18671

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mise en oeuvre d’outils de gestion et technologiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

241 260,00 $

22 mars 2019
Entente :

Renforcement des capacités au YWCA de St. John’s : Un projet de viabilité organisationnelle qui contribue au Mouvement national des femmes

Numéro de l’entente :

NL18967

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, gestion des finances et des ressources humaines de l’organisation, gestion axée sur les résultats, ainsi que planification stratégique, établissement de partenariats, analyse comparative entre les sexes et planification des activités de défense des droits.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

980 000,00 $

22 mars 2019
Entente :

Évaluation des services globaux pour les immigrantes, les réfugiées, les femmes non inscrites et les femmes ethnoculturelles confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV18115-01

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet mettra à l’essai et évaluera deux types de « services globaux » – un modèle à organisation unique et un modèle à organisations multiples – pour les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut et les femmes ethnoculturelles victimes de violence fondée sur le sexe. Des données probantes sur les forces et les lacunes des deux modèles seront produites, et des pratiques prometteuses seront identifiées et élaborées en vue d’être reproduites dans l’ensemble du Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Vers un Réseau plus vigoureux pour l'atteinte de l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

QC18705

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, la diversification des sources de financement de l’organisme et une analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A7

208 649,00 $

22 mars 2019
Entente :

Renforcer l’organisation du CALACS pour l’adapter à l’augmentation des services et du personnel, en vue de répondre plus efficacement aux demandes des femmes et de la communauté

Numéro de l’entente :

QC18870

Durée : du 22 mars 2019 au 22 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et le recrutement et la rétention des militantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Dollard-des-Ormeaux, Québec, CA H8Y 3P4

24 995,00 $

21 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41515

Durée : du 21 mars 2019 au 20 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E1

225 000,00 $

21 mars 2019
Entente :

512462

Numéro de l’entente :

512462

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer et à installer une nouvelle chaîne de fabrication pour un pont à panneaux modulaires, ce qui entraînera une croissance des ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Thorndale, Ontario, CA N0M2P0

400 000,00 $

21 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814954

Numéro de l’entente :

814954

Durée : du 21 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer de nouvelles capacités d’intégration verticale et de diversification des marchés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes et des exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E5Y8