Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
GISG-3014
GISG-3014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
50 000,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
3B02.11
3B02.011
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
40 000,00 $
21 mars 2019
autre
GC-129348S
GC-129348S
Ce projet soutient l'élaboration de normes et codes relatifs aux carburants de remplacement en vue d'améliorer l'efficacité des carburants, des véhicules à faibles émissions de carbone et des infrastructures de chargement ou de ravitaillement.
10 378 880,00 $
21 mars 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-002
REP-PP-002
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
212 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
EVID 1015
EVID 1015
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
4 460 000,00 $
21 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de diesel hybride renouvelable de Fort Chipewyan, phase II
REP-PP-013
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
376 500,00 $
21 mars 2019
gouvernement
Démonstration du rayon d'action des VE et de l'efficacité de la recharge dans un climat froid
EVID 1015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
31 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refection de la brique
300-99132
Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.
206 100,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055430
400055430
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
115 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
400055297
400055297
Numérisation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la transformation de conteneurs maritimes pour les secteurs de l'alimentation, de la construction, de la restauration et de l'événementiel.