Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
400055297
400055297
Numérisation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la transformation de conteneurs maritimes pour les secteurs de l'alimentation, de la construction, de la restauration et de l'événementiel.
115 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
400055297
400055297
Numérisation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la transformation de conteneurs maritimes pour les secteurs de l'alimentation, de la construction, de la restauration et de l'événementiel.
600 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
400055382
400055382
Acquisition d'équipements : Acquisition d'équipements 4.0. pour accroître la capacité de production de cette entreprise qui fabrique des composants en plastique pour l'industrie automobile, aérospatiale et médicale.
206 100,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055430
400055430
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
53 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055284
400055284
Activités de commercialisation : Le projet consiste à assurer la mise en marché des éditions 2019 et 2020 du Tour de Beauce, course cycliste à étapes sanctionnée par l'UCI America Tour, ainsi que des Championnats canadiens Route.
50 411,76 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723103001 Accord de contribution_acquisition grue
F3731-180170
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
60 139,00 $
21 mars 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
437 000,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
197 832,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
80 040,00 $
21 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones