Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 275 495,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Élargissement du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC), de 2025 à 2028
ACS-OF2-69
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
36 004 744,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FAFC Ontario : Donner aux agriculteurs et aux conseillers de l’Ontario les moyens de mettre en œuvre des pratiques respectueuses du climat
ACS-OF2-79
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
60 076 471,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre du Fonds d’action à la ferme pour le climat de l’Alberta dirigée par les producteurs
ACS-OF2-82
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
40 001 265,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’agriculture environnementale dans les bassins hydrographiques de la Saskatchewan
ACS-OF2-93
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
16 142 816,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adoption du pâturage en rotation à la ferme - élargissement
ACS-OF2-66
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
11 275 495,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Élargissement du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC), de 2025 à 2028
ACS-OF2-69
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
36 004 744,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FAFC Ontario : Donner aux agriculteurs et aux conseillers de l’Ontario les moyens de mettre en œuvre des pratiques respectueuses du climat
ACS-OF2-79
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
60 076 471,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en oeuvre du Fonds d’action à la ferme pour le climat de l’Alberta dirigée par les producteurs
ACS-OF2-82
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.