Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 810,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l'accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des évènements et des ateliers et participer au comité provincial.
Un deuxième supplément a été fourni en 2023 pour rechercher et complier les meilleures pratiques pour le secteur des services aux victimes, en ce qui concerne les ressources hummaines, le recrutement et la rétention du personnel.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 60 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés pour la création d’un cadre stratégique et d’un plan de mise en œuvre qui renforceront la capacité organisationnelle avec des orientations stratégiques.
99 606,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer ses capacités: Filles et Femmes en action!
NS18584
Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.
Les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de développer et de mettre en œuvre un plan de renforcement du leadership par et pour les filles et femmes afin d’assurer un engagement continu au sein de l’organisme.
44 671,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer notre chemin
NS18925
Ce projet de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de revendication; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière de l’organisation; et plan de viabilité.
Une prolongation de délai et un supplément ont été alloués au Be the Peace Institute pour améliorer la gestion des ressources humaines, revoir les modèles de gouvernance et accroître l'efficacité du conseil d’administration.
49 250,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités par la création d’un carrefour communautaire pour les femmes vivant avec un traumatisme complexe
ON18552
D’une durée de 60 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à l’Elizabeth Fry Society of Peterborough, en partenariat avec deux organismes locaux, de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des genres. Dans le cadre de ce projet, l’Elizabeth Fry Society of Peterborough contribuera à la création d’un centre de services avec le Kawartha Sexual Assault Centre et le Peterborough Community Legal Centre afin d’accroître leurs capacités collectives de répondre à la clientèle qui vit avec un traumatisme complexe engendré par la violence fondée sur le sexe et par l’oppression qui la recoupe. On améliorera les capacités organisationnelles en dressant un plan stratégique pour le modèle de centre, en élaborant des stratégies orientées sur les ressources humaines pour le centre et en concevant une stratégie de défense des droits collective afin de renforcer le soutien offert aux femmes qui affirment vivre avec un traumatisme complexe à Peterborough et dans les collectivités environnantes.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à élaborer et à mettre en œuvre un plan de relève organisationnel, y compris une formation de perfectionnement professionnel et axée sur les compétences de gestion pour les dirigeantes et dirigeants.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie - Élaboration et mise en œuvre d’un plan de transfert des savoirs pour les travailleuses des CALACS (centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
ON18680
Ce projet de 60 mois vise à renforcer la capacité organisationnelle du Centre francophone d'aide et de luttre contre les agressions sexuelles (CALACS) d’Ottawa-Carleton. L’organisme fera l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan approfondi de transfert de savoirs au sein l’organisme afin d’assurer la continuité des services de qualité et la pérennité de l’organisme.
Le premier montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour la création d’un outil additionnel de transfert et d’acquisition des savoirs soit une série de capsules vidéo qui met en scène des exemples concrets d’application des principes féministes dans le travail au quotidien dans un CALACS.
Le montant supplémentaire de 2023 octroyé sera utilisé pour examiner et mettre à jour les techniques de soutien et d’accompagnement des survivantes afin d’outiller les intervenantes pour qu’elles puissent accompagner les survivantes selon une approche intersectionnelle tout en tenant compte des nouvelles tendances de survie post pandémiques de la COVID19. L’organisation va conceptualiser de nouveaux outils d’intégration et de formation afin de prendre en compte les impacts de la pandémie du COVID19 et aussi outiller les intervenantes membres du comité réseau dans une approche féministe intersectionnelle sur l’utilisation de la thérapie féministe par le jeu dans le sable adaptée aux besoins des survivantes francophones de violence sexuelle et conjugale.
50 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des moyens de viabilité pour faire progresser l’égalité des genres
ON18787
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle afin de permettre à la YWCA Sudbury de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en créant et en cultivant une culture axée sur la continuité du leadership qui fait appel à une gestion fondée sur les résultats et à une approche de l’analyse comparative entre les sexes, en concevant un plan de collecte de fonds qui comprendra une diversification des revenus ainsi qu’en établissant des partenariats et des collaborations stratégiques.
Les fonds supplémentaires attribués en décembre 2020 ont permis la mise en œuvre de la base de données Women In Safe Housing (W.I.S.H.) qui contribue à tenir des séances de formation et de perfectionnement en ligne au personnel.
Grâce à ceux versés au printemps 2023, l’organisme prendra en charge sa gestion des ressources humaines en élaborant des outils et des processus relatifs à la gestion du rendement du personnel ainsi qu’en préparant et en dispensant une formation interne sur les soins tenant compte des traumatismes pour le personnel, le conseil d’administration et les bénévoles.
49 472,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EPWIC – Femmes qui lancent
PE18571
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes dans sa communauté. Pour atteindre ses objectifs, le projet supervisera les activités de renforcement des capacités suivantes : formation sur la gouvernance des comités, établissement de partenariats, planification stratégique pour améliorer la santé financière, stratégie de défense des droits et formation sur l’ACS+.
La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés au East Prince Women’s Information Committee pour élaborer un nouveau manuel de politiques et de procédures, assurer la conformité de ses politiques et de ses procédures avec la législation actuelle et créer un guide en matière de ressources humaines.
99 926,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
La prolongation et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’examiner et d’améliorer la structure organisationnelle, la politique en matière de rémunération, la diversification des sources de financement, la création de partenariats, la collaboration et le réseautage.
18 931,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alice Strong
NS18622
Ce projet d’une durée de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique pour l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un système de collecte de données; embauche et formation du personnel sur les applications de ce système de collecte de données; formation du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration de documents, de politiques et de procédures sur les RH.
Les fonds supplémentaires serviront à effectuer une analyse opérationnelle et stratégique dans l’optique de l’ACS+, à embaucher des spécialistes externes pour aider l’organisme à faire progresser ses activités dans des domaines précis et à former le personnel.