Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
15 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
D198772014
Financement ponctuel
5 000 000,00 $
15 mars 2019
Appui financier au Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario pour soutenir l’innovation dans des secteurs clés ciblés et la croissance inclusive.
18 000 000,00 $
15 mars 2019
Le projet représente une collaboration avec Investir Ottawa et le District de la découverte MaRS (MaRS) pour créer et mettre en œuvre une nouvelle plateforme de mise à l’échelle à l’échelle de l’Ontario pour les entreprises technologiques à fort potentiel.
10 000 000,00 $
15 mars 2019
Financement complémentaire pour le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario afin de respecter et de maintenir le niveau actuel d’exécution des exigences de financement dans l’ensemble de la zone desservie.
10 070 000,00 $
15 mars 2019
Établir un fonds d’immobilisations autochtones de l’Ontario administré par une nouvelle société contrôlée par des institutions financières autochtones intéressées. Le fonds de capital est destiné aux moyennes entreprises.
350 000,00 $
15 mars 2019
Création d’un fonds microcrédit pour prêts qui s’adressent aux femmes entrepreneures francophones qui ont de la difficulté à trouver du financement (développement, démarrage et croissance).
1 455 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
814681
814681
Le projet consiste à mettre en place une chaîne de traitement automatisée afin d’accroître la productivité, la compétitivité des coûts et la capacité, en troquant des pratiques traditionnelles à forte intensité de main-d’œuvre pour des systèmes robotisés numérisés.
232 188,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
296 971,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
258 918,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.